Marchés publics

134408-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 134408-2025 134408-2025 - Mise en concurrence France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés OJ S 42/2025 28/02/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: CA Chauny-Tergnier-La Fère Adresse électronique: marchespublics@ctlf.fr Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés Description: La Communauté d'Agglomération de Chauny-tergnier-La Fère souhaite s'assurer le concours d'un prestataire pour l'exécution des prestations de collecte sur l'ensemble des flux de déchets ménagers et assimilés. La collecte des déchets ménagers résiduels (DMR) ;  La collecte des déchets multi-matériaux recyclables (EMR-JRM) ;  La collecte du verre séparé des autres déchets recyclables ;  La collecte des déchets verts ;  L'enlèvement et le transport des déchets collectés dans les déchèteries sises à Beautor, Chauny et Tergnier (hors Eco-Organismes) Identifiant de la procédure: 5c7cec3d-df80-4df3-94ed-0e2f3c58ca00 Type de procédure: Dialogue compétitif 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés Description: Marché avec objectifs de performance pour la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés Identifiant interne: procédure 2025-009 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90511300 Services de collecte des déchets sauvages, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères Options:  Description des options: Voir programme 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Durée: 5 Ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: voir RC Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:  La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Nom: valeur technique Description: voir Règlement de consultation Critère:  Type: Prix Nom: prix Description: voir Règlement de consultation 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://cactlf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23498_1078358.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de la procédure:  Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/04/2025 Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: http://cactlf.e-marchespublics.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif AMIENS Informations relatives aux délais de recours: voir point VI.4.1 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Chauny-Tergnier-La Fère 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: CA Chauny-Tergnier-La Fère Numéro d’enregistrement: 20007178500014 Adresse postale: 57 Boulevard Gambetta Ville: CHAUNY Code postal: 02300 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@ctlf.fr Téléphone: 0223399494 Profil de l’acheteur: https://cactlf.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif AMIENS Numéro d’enregistrement: 17800005500016 Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: AMIENS Code postal: 80011 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: 0322336170 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Numéro d’enregistrement: 17540001900014 Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac Ville: nancy Code postal: 54038 Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21) Pays: France Téléphone: 0383342525 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 5d299201-e03c-4f43-a7b1-0d401f0f3a37  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 11:10:05 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 134408-2025 Numéro de publication au JO S: 42/2025 Date de publication: 28/02/2025