Marchés publics

39439-2025 - Résultats See the notice on TED website 39439-2025 39439-2025 - Résultats France – Services d'assurance – Prestation de service d'assurance OJ S 13/2025 20/01/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Ville d'Ax les Thermes Adresse électronique: contact@mairieax.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestation de service d'assurance Description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la commune d'Ax les Thermes Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/28 Identifiant de la procédure: 0fc227be-f350-497b-88b4-bd74fcf19441 Identifiant interne: 2024COMASSU Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Description: Assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ax les Thermes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Responsabilité civile et risques annexes Description: Assurance Responsabilité civile et risques annexes Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ax les Thermes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Flotte véhicules et risques annexes Description: Assurance Flotte véhicules et risques annexes Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ax les Thermes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Protection juridique Description: Assurance Protection juridique Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ax les Thermes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Protection fonctionnelle Description: Assurance Protection fonctionnelle Identifiant interne: 5 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ax les Thermes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: Atteintes au système d'information Description: Assurance Atteintes au système d'information "Cyber Risque" Identifiant interne: 6 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 55 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ax les Thermes Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 247 704,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: AGENCE BONNEL Offre:  Identifiant de l’offre: AGENCE BONNEL Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024comassu-L1 Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Date de conclusion du marché: 20/12/2024 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: AGENCE BONNEL Offre:  Identifiant de l’offre: AGENCE BONNEL Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024comassu-L2 Titre: Responsabilité civile et risques annexes Date de conclusion du marché: 20/12/2024 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SMACL ASSURANCES Offre:  Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024comassu-L3 Titre: Flotte véhicules et risques annexes Date de conclusion du marché: 20/12/2024 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: 2C COURTAGE Offre:  Identifiant de l’offre: 2C COURTAGE Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024comassu-L4 Titre: Protection juridique Date de conclusion du marché: 20/12/2024 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: SMACL ASSURANCES Offre:  Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024comassu-L5 Titre: Protection fonctionnelle Date de conclusion du marché: 20/12/2024 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: CYBER COVER Offre:  Identifiant de l’offre: CYBER COVER Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006 Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: 2024comassu-L6 Titre: Atteintes au système d'information Date de conclusion du marché: 20/12/2024 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 8990BCB6-DDB5-3045-8967DBC9785B17F4 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Ville d'Ax les Thermes Numéro d’enregistrement: 30197 Adresse postale: Place Roussel Ville: Ax Les Thermes Code postal: 09110 Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21) Pays: France Point de contact: FOURCADE Dominique Adresse électronique: contact@mairieax.fr Téléphone: 0561642021 Adresse internet: http://www.mairie-ax.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Ville d'Ax les Thermes Numéro d’enregistrement: 1830214 Adresse postale: Place Roussel Ville: Ax Les Thermes Code postal: 09110 Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21) Pays: France Adresse électronique: contact@mairieax.fr Téléphone: 0561642021 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement: 8990BCE9-B3D3-CB26-F1C8C90517E003A7 Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: 0562735757 Télécopieur: 0562735740 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0005 Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement: 8990BCFB-FBF2-7951-66CF1D6142AC3CA0 Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: 0562735757 Télécopieur: 0562735740 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 8.1. ORG-0006 Nom officiel: AGENCE BONNEL Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1554287-1-1-1 Adresse postale: 13 Pl Du 59eme Reg Infanterie Ville: Foix Code postal: 09000 Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21) Pays: France Adresse électronique: agence.bonnel@axa.fr Téléphone: 0561050910 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0001 8.1. ORG-0007 Nom officiel: AGENCE BONNEL Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1554287-1-2-1 Adresse postale: 13 Pl Du 59eme Reg Infanterie Ville: Foix Code postal: 09000 Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21) Pays: France Adresse électronique: agence.bonnel@axa.fr Téléphone: 0561050910 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0002 8.1. ORG-0008 Nom officiel: SMACL ASSURANCES Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1554287-1-3-1 Adresse postale: 141 Av Salvador Allende Ville: Niort Code postal: 79000 Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33) Pays: France Adresse électronique: smacl@sendao.fr Téléphone: 0549325600 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0003 8.1. ORG-0009 Nom officiel: 2C COURTAGE Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1554287-1-4-1 Adresse postale: Rue Georges Magnoac Ville: Tarbes Code postal: 65000 Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26) Pays: France Adresse électronique: p.godeby@gmail.com Téléphone: 0562344885 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0004 8.1. ORG-0010 Nom officiel: SMACL ASSURANCES Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1554287-1-5-1 Adresse postale: 141 Av Salvador Allende Ville: Niort Code postal: 79000 Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33) Pays: France Adresse électronique: smacl@sendao.fr Téléphone: 0549325600 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0005 8.1. ORG-0011 Nom officiel: CYBER COVER Taille de l’opérateur économique: Grande Numéro d’enregistrement: 1554287-1-6-1 Adresse postale: 2 Rue Du Quatorze Juillet Ville: Bois-Colombes Code postal: 92270 Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Pays: France Adresse électronique: aopublic@cyber-cover.fr Téléphone: 0176410344 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0006 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: bc06295a-9bd6-41cd-80d7-022d7d7edda0  -  01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 13:06:10 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 39439-2025 Numéro de publication au JO S: 13/2025 Date de publication: 20/01/2025