Marchés publics

Département(s) de publication : 972 Annonce No 22-32598 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Commune du Diamant, Numéro national d'identification : 21972206300019, 45 rue Justin Roc, 97223, Le Diamant, F, Téléphone : (+33) 5 96 76 40 11, Courriel : clemence.braco@mairie-diamant.fr, Fax : (+33) 5 96 76 25 62, Code NUTS : FRY20 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.lediamant-martinique.com Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : marché d'assurance pour les besoins de la COMMUNE, le CCAS ET LA CAISSES DES ECOLES du DIAMANT en matière de dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66515200 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY20 Lieu principal d'exécution : COMMUNE DU DIAMANT45 RUE JUSTIN ROC97223 LE DIAMANT II.2.4) Description des prestations : garantie de tout le patrimoine immobilier et mobilier de la commune du Diamant II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66513100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY20 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : assurance de la protection juridique et défense pénale des agents et des élus de la Commune, du Ccas et de la Caisse des Ecoles de la commune du Diamant II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUE ANNEXE Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66516000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY20 Lieu principal d'exécution : COMMUNE DU DIAMANT 45 RUE JUSTIN ROC97223 LE DIAMANT II.2.4) Description des prestations : garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui en raison même de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66514110 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY20 Lieu principal d'exécution : COMMUNE DU DIAMANT 45 RUE JUSTIN ROC97223 LE DIAMANT II.2.4) Description des prestations : prise en charge des risques liés à la flotte automobile de la commune du diamant II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération :non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 4 avril 2022 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 7 avril 2022 - 12:00 Lieu : le diamant Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera acceptée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 12 rue des citronniersplateau fofo-cs17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 0 59 67 16 66, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 0 59 66 31 00, Adresse internet : http://martinique.tribunaladministratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 4 mars 2022