Marchés publics

France: Conteneurs et poubelles de déchetsAccord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture, livraison et maintenance d'abribacs pour la collecte des déchets alimentaires Description : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : - Fourniture d'abribacs avec système de contrôle d'accès ; - Livraison des abribacs aux services techniques de Pays de Gex agglo, 426 chemin des meuniers à Prévessin-Moëns, et leur mise en service ; - Maintenance préventive et curative des abribacs et des systèmes de contrôle d'accès - Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) facultative : Reprise de la gestion des abribacs existants et de leur maintenance. Identifiant de la procédure : 8d25b6eb-ee87-408f-8d25-321cd68e4b8f Identifiant interne : ABRIBACS Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 426 chemin des Meuniers Ville : Prévessin-Moëns Code postal : 01280 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est définie comme suit : Minimum de commande: 40 abribacs de collecte / Maximum de commande: 90 abribacs de collecte. L'abribac pour la collecte des déchets alimentaires est une structure permettant le stockage d'un bac de collecte roulant. 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon, Communauté d'agglomération du Pays de Gex Numéro d’enregistrement : 176900058 Numéro d’enregistrement : 24010075000126 Adresse postale : 184 rue Dugesclin Adresse postale : Service Marchés Publics 135 rue de Genève Ville : Lyon Cedex 03 Ville : Gex Code postal : 69433 Code postal : 01170 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Pays : France Point de contact : M. Bertrand Soulage Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr Téléphone : +33 487635000 Téléphone : +33 450993881 Adresse internet : https://www.lyon.tribunal-administratif.fr Adresse internet : https://www.paysdegexagglo.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 17:33 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français