Marchés publics

Le Diamant Terre précieuse COMMUNE DU DIAMANT MARTINIQUE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (AAPC) Marché numéro 202202 Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Commune du Diamant - 45, Rue Justin ROC - 97223 LE DIAMANT Contact : Cellule Achats-Marchés Publics, à l'attention de Mme Clémence TUIN Tél : 05 96 76 40 11 E-mail : mairie-diamant@wanadoo.fr ; clemence.braco@mairie-diamant.fr Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur Administration publique. Description du marché * Objet du marché : Prestations de services d'assurances * Lieu d'exécution : Commune du Diamant * Code Postal : 97223 * Ville : LE DIAMANT * Lieu de livraison : Le lieu de livraison est identique au lieu d'exécution Caractéristiques principales Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance) Renseignements relatifs aux lots * Le présent marché est divisé en 4 lots et sera attribuer à un seul et même prestataire * Détail des lots : * Lot n°1 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) * Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) * Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9) * Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Durée du marché ou délai d'exécution Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de signature jusqu'au 31/12/2026 Conditions relatives au marché * Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) * Unité monétaire utilisée, l'euro. * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : * DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; * DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années * Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail * NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années * Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail * NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Conditions de délai * Date limite de réception des offres : Le LUNDI 04 AVRIL 2022 à 12 heures * Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice 202202 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Martinique 12, Rue des citronniers Plateau Fofo-CS 17103 97271 SCHOELCHER Cédex. E-mail : greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr Tél. : 05 96 71 66 67. Fax : 05 94 63 10 08 Informations complémentaires Le dossier de consultation peut être : * téléchargé sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr * ou, remis en mains propres à chaque candidat intéressé, à l'adresse indiquée ci- après : Mairie du Diamant - 45 rue Justin Roc 97223 DIAMANT Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser au service suivant : PARTIE TECHNIQUE : Commune du DIAMANT Tel : 0596 76 40 11 - PARTIE ADMINISTRATIVE : Commune du DIAMANT Service des Marchés Publics 45 rue Justin Roc Clemence.braco@mairie-diamant.fr Tel : 0596 76 55 43 Horaires de retrait des DCE : Lundi et jeudi : 8h00-12h / 15h-17h Mardi, mercredi et vendredi : 8h00-12h00 Date d'envoi du présent avis jeudi 03 mars 2022