Marchés publics

France: Services d'orientation et de conseil professionnelMise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " Activ?Créa Emergence" "Ateliers" "Evaluation Par Simulation Préalable au Recrutement" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Avis de marché – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " Activ?Créa Emergence" "Ateliers" "Evaluation Par Simulation Préalable au Recrutement" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " Activ Créa Emergence" "Ateliers" "Evaluation Par Simulation Préalable au Recrutement" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Identifiant de la procédure : dcb005a6-b85e-4e35-8d6e-acce4c33cfd3 Identifiant interne : 202507EMG_ATC_ESPR Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 7 lots. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les conditions définies au Règlement de la consultation; 3/ Pour les lots 1 à 6 c'est-à-dire Activ Créa Emergence EMG et Ateliers ATC, une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis sera en particulier déclarée irrégulière. 4/ Pour les lots 1 à 3 et 7 c'est-à-dire Activ Créa Emergence EMG et Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement ESPR, une offre ne présentant pas un prix unitaire inférieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot Activ Créa Emergence EMG et Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement ESPR sera en particulier déclarée irrégulière. 5/Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 6/ La date limite de remise des offres est fixée au 09/05/2025 à 16h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/07/2025 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON Numéro d’enregistrement : 13000548119820 Numéro d’enregistrement : 17690005800015 Adresse postale : 13 rue Crépet Adresse postale : 184, rue Duguesclin Ville : Lyon Cedex 7 Ville : LYON Code postal : 69364 Code postal : 69433 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Service Achats France Travail Auvergne Rhône Alpes Adresse électronique : achatsmarches.ara@francetravail.fr Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone : 330472736926 Téléphone : 330487635000 Adresse internet : https://www.francetravail.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lyon.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 17:14 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français