Marchés publics

France: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierieMissions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Missions d'assistance technique (AT) pour les travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur les zones géographiques des secteurs 1 et 5 (lots n°1 et 2) Description : La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre fixant en partie les stipulations contractuelles. Il sera exécuté : - soit par le biais de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14) - soit par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12). L'accord-cadre est mono-attributaire, et sera conclu à prix unitaires. Les modalités détaillées d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents sont précisées dans le CCAP. Les missions confiées à l'assistant technique (AT) concernent exclusivement la maintenance, conforme à la norme NF X 60-010, qui vise à maintenir ou rétablir les bâtiments en bon état de fonctionnement. Cela inclut "l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise ". Les 5 premiers niveaux de cette norme sont concernés. Sur certaines opérations limitées (dites GEGR Gros Entretien Grosses Rénovations), le recours à une déclaration préalable pourra être envisagée Identifiant de la procédure : 8ab2c9d9-f8bd-4400-90fd-1223cedc2600 Identifiant interne : 2025-0471 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 3 200 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Pour l'ensemble de ces missions, l'assistant technique devra disposer des compétences suivantes : Compétences socles : 1) Economie du bâtiment, 2) Coordination études et pilotage de chantier, 3) Second oeuvre -Aménagement intérieur 4) Fluides Chauffage, Plomberie, Vmc, 5) Electricité courants forts et faibles, Vdie, 6) Réglementation Erp et coordination Ssi, 7) Structure Selon les besoins, le titulaire devra disposer des compétences secondaires suivantes: Autres compétences (dites « secondaires ») 1) Traitement contre les légionnelles, 2) Acoustique, 3) Hydraulique, 4) Thermique, 5) Eclairage, 6) Vrd 7) Etudes paysagères, 8) Géotechnique, 9) Appareils élévateurs, 10) Haccp cuisine, 11) Diagnostic et traitement en rénovation énergétique Uniquement pour les compétences dites « socles », il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pour chaque lot, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon la pondération et les critères de jugement suivants : Pondération sur 100 points 1) Prix : 50 points : au regard - Du Dqe type : 35 points - Du Dqe masqué : 15 points 2) Qualité technique, au regard des items indiqués dans le cadre de réponse technique (Crt) 50 points a. Qualité de l'équipe dédiée et de son organisation : 30 points au regard des 3 points demandés dans le Crt (1-2-3) pondérés respectivement chacun sur 10 points b. Qualité de la méthodologie pour l'exécution de l'accord-cadre : 20 points au regard des 2 points demandés dans le Crt (4 et 5) pondérées respectivement sur 15 et 5 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr . La réponse est adressée au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. La date de début du marché est donnée à titre indicatif Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Tribunal administratif de Marseille, Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Numéro d’enregistrement : A66909C8-982C-A41F-BB81A28FB6F4AFAA Numéro d’enregistrement : 21129 Numéro d’enregistrement : A66909E8-9BE3-C966-FCCD2D5EE655D8A0 Numéro d’enregistrement : A66909F7-C700-5108-1FA9ED73B90E5006 Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Adresse postale : 31 rue jean François Leca Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13481 Code postal : 13281 Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : MUSELIER Renaud Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0491575057 Téléphone : 0491134813 Téléphone : 0484354554 Télécopieur : 0491811387 Télécopieur : 0484354460 Adresse internet : http://www.maregionsud.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 18:12 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français