Marchés publics

France: Services de balisagePORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime - Accord-cadre à bons de commande Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime - Accord-cadre à bons de commande Description : Le présent marché concerne : - la mise en place et le retrait du matériel de balisage suivant le plan fourni par la commune, y compris entretien et travaux ponctuels dont prestations subaquatiques. Il est à noter que pour la première période d'exécution (2025), le balisage ne sera pas posé mais uniquement retiré dans le cadre de l'exécution du présent marché. - la reprise du matériel existant, propriété de la commune. Un inventaire du stock est fourni dans le DCE (annexe 4 du CCTP). Cette reprise s'effectue en début de marché dans les conditions prévues au CCTP et au présent CCAP. - la fourniture, le transport et la livraison au Port d'Hyères (St Pierre), des matériels de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal comprenant : bouées, lignes d'eau, chaines, corps-morts, micro-pieux, ancre à vis, corde nylon, pictogrammes et petit matériel. En outre, la ville d'HYERES s'est engagée dans une démarche visant à limiter les impacts négatifs induits par l'usage de corps-morts dans les zones à forte densité de posidonies. Par conséquent, le présent accord-cadre prévoit la pose d'ancrages écologiques. Ce type de mouillage nécessite l'utilisation de matériels spécifiques détaillés au CCTP et au BPUC. Les prestations sont réalisées : - sur la bande des trois cent mètres de la partie continentale de la Commune d'Hyères. (Arrêté Municipal N° 773 du 5.07.2012). - Sur la bande des trois cent mètres sur les parties insulaires de la Commune : Ile du Levant (Arrêté Municipal N° 775 du 5.07.2012) et ile de Porquerolles. (Arrêté Municipal N° 776 du 5.07.2012) Pour des raisons d'efficacité, de rapidité et d'économie du coût des prestations, sur demande du titulaire, il est mis à disposition au port St Pierre deux postes d'amarrage, pendant la durée du marché, avec une autorisation d'occupation temporaire professionnelle équivalente au tarif abonné pour professionnels. Les dimensions des postes d'amarrage sont indiquées à l'article 3.3 du CCTP. A titre indicatif les tarifs sont actuellement les suivants : -1 poste de 9 m de longueur et 4 m de largeur dont la redevance 2025 s'élève au maximum à 5 084.60 EurosTTC/an - 1 poste de 12 m de longueur et 4.5m de largeur dont la redevance s'élève au maximum à 5 628.60 EurosTTC/an Identifiant de la procédure : 91504c8b-e161-4bb4-b236-336cc0f161c5 Identifiant interne : AOO0125 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Commune d'Hyères, Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : 21830069700552 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 rue racine Ville : Hyeres cedex Ville : TOULON Code postal : 83410 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : 0494427930 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : https://www.hyeres.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 16:44 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français