Marchés publics

France: Approvisionnement en électricitéPATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites BT < ou = 36 kVA de la commune d'Hyères Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PATRIMOINE BATI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites BT < ou = 36 kVA de la commune d'Hyères Description : Le présent marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT < ou = 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable. La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations des années 2021 et 2022 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 25-4 du présent CCAP. Identifiant de la procédure : aeaf8f10-4a2d-432e-b562-162bbd49572b Type de procédure : Restreinte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le marché court à compter du 01/09/2025 jusqu'au 31/03/2028. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Commune d'Hyères, Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : 21830069700016 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 Rue Racine Ville : Hyeres cedex Ville : Toulon Code postal : 83410 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : 0494427930 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : https://www.hyeres.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 10:42 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français