Marchés publics

France: Services de trésorerieDRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : DRH - ABSENCES - prestations de tiers payant avec recours contre un tiers responsable - marché mixte Description : Le présent contrat a pour objet d'assurer la gestion d'un système de tiers payant (paiement direct aux praticiens) relatif aux risques accidents de service et maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la ville d'HYERES, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le statut des agents permanents ainsi que la mise en uvre de la procédure de recours amiable contre tiers responsable. A titre indicatif, le montant des frais médicaux payé dans le cadre du recours contre tiers au titre des trois dernières années est de : - en 2021: 148 622,26 - en 2022 : 306 828,48 - en 2023 : 175 508,29 Des prestations complémentaires peuvent faire l'objet de bons de commande : - Intervention d'un expert (ingénieur, psychologue, consultant RH, ....) selon les besoins de la collectivité, - Formation sur place à l'outil informatique par groupe de 5 apprenants maximum Identifiant de la procédure : 4cf46214-375d-4dd0-a4dd-48375a5950e1 Identifiant interne : CS0624 Type de procédure : Autre procédure en une seule étape Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 50 000 {code|name|currency.} Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 50 000 {code|name|currency.} Valeur approximative des accords-cadres : 40 800 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. Accord-cadre : Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 {code|name|currency.} Valeur réestimée de l’accord-cadre : 40 800 {code|name|currency.} 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : SAS YVELIN SAS Offre : Identifiant de l’offre : offre de SAS YVELIN SAS Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur de l'offre : 50 000 {code|name|currency.} Place sur la liste des lauréats : 1 Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2025CS0624 Date de conclusion du marché : 10/03/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui Avis qui a créé l'accord-cadre : 57feb956-9790-4cef-a40c-7a41e27252c6-01 Organisation qui signe le marché : Commune d'Hyères 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Éventail d’offres : Valeur de l’offre recevable la plus basse : 40 800 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 40 800 {code|name|currency.} 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 Nom officiel : Commune d'Hyères, Tribunal administratif de Toulon, SAS YVELIN SAS Taille de l’opérateur économique : Grande Numéro d’enregistrement : 21830069700016 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Numéro d’enregistrement : 34949955800089 Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 Rue Racine Adresse postale : 355 rue Vendémiaire CS 60649 Ville : Hyeres cedex Ville : Toulon Ville : MONTPELLIER CEDEX 2 Code postal : 83410 Code postal : 83041 Code postal : 34967 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse électronique : e.mangel@yvelin.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : 0494427930 Téléphone : 04 67 12 36 38 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : 0494427989 Télécopieur : 04 67 12 81 11 Adresse internet : https://hyeres.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 10:54 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication