Marchés publics

189105-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 189105-2025 189105-2025 - Mise en concurrence France – Sel de déneigement – Fourniture de sel de déneigement routier OJ S 58/2025 24/03/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Fourniture de sel de déneigement routier Description: Fourniture de sel de déneigement routier en vrac et en sac Identifiant de la procédure: a500d9ad-9eff-4454-b19d-d70b6d777f66 Identifiant interne: 25SCST001 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence   Ville: Departement Code postal: 04000 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein du devis quantitatif et estimatif (Dqe). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Fourniture et livraison de sel en vrac - Chlorure de sodium Description: Fourniture et livraison de sel en vrac - Chlorure de sodium<br/> Identifiant interne: 01 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence   Ville: Departement Code postal: 04000 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 15/10/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 480 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2029 Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Qualité Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère:  Type: Qualité Description: Délai de livraison Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère:  Type: Qualité Description: Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618895 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618895 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont prévus au budget du département en section fonctionnement Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Fourniture et livraison de sel en sac - Chlorure de sodium Description: Fourniture et livraison de sel en sac - Chlorure de sodium<br/> Identifiant interne: 02 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Departement Des Alpes De Haute Provence   Ville: Departement Code postal: 04000 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 15/10/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2029 Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Qualité Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère:  Type: Qualité Description: Délai de livraison Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 15 Critère:  Type: Qualité Description: Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 10 Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618895 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618895 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 27/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont prévus au budget du département en section fonctionnement Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 3901BF5B-B4E8-A0D3-23FE8A90ED50D31B Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence Numéro d’enregistrement: 51522 Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216 Ville: Digne-Les-Bains Code postal: 04995 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Point de contact: BARREILLE Eliane Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0492300400 Adresse internet: http://www.mondepartement04.fr Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: 3901BF8B-A9A4-CC09-4ADEDE24A8B6A95F Adresse postale: 22,24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Télécopieur: 0491811387 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: f5143b22-87cb-44fe-99d4-d23c9ab0e019  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:31:13 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 189105-2025 Numéro de publication au JO S: 58/2025 Date de publication: 24/03/2025