Marchés publics

France: Études techniquesAccord-cadre portant sur les études de réparation des ouvrages d'art de la DIR SUD-OUEST Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre portant sur les études de réparation des ouvrages d'art de la DIR SUD-OUEST Description : L'accord-cadre à marchés subséquents comporte les prestations suivantes : - Réalisation d'inspections détaillées périodiques ; - Réalisation d'études préliminaires de réparation d'ouvrages d'art ; - Recalculs de structures existantes et de renforcement - Elaboration d'avant-projets de réparation d'ouvrages d'art - Rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises - Assistance au visa (rédaction des notes d'observations relatives aux études d'exécution de l'entreprise). Identifiant de la procédure : 64cc5d5c-cdf8-4b95-868d-767adb4538c2 Identifiant interne : 25-002-DIR Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-002-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-002-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : -soit sous la forme d'un prestataire unique - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables une fois par an. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique - Les certificats fiscaux et sociaux - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; - Le document financier au format modifiable pour import des prix dans le logiciel de suivi comptable. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest, Tribunal Administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement : 13000167000012 Numéro d’enregistrement : 17310005800010 Département : Service Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage Département : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse Adresse postale : 155 avenue des Arènes romaines Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007 Ville : Toulouse Ville : Toulouse Code postal : 31300 Code postal : 31068 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Unité Marchés Publics Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse Adresse électronique : mp.simo.dirso@developpementdurable.gouv.fr Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone : 33 561585970 Téléphone : 33 562735757 Adresse internet : http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 16:31 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français