Marchés publics

France: Assemblage et montage de structures préfabriquéesACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE de travaux de bâtiments modulaires Procédure avec négociation - PHASE CANDIDATURE Description : L'acheteur prévoit de négocier. La négociation sera menée avec les 3 candidats sélectionnés en phase candidature. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Allotissement : Cette prestation n'est pas allotie car la dévolution en lots distincts risquerait de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, il s'agit d'une prestation globale comprenant une partie conception, la fourniture de bâtiments modulaires ainsi que des petits travaux complémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des bâtiments modulaires. Etendue de l'accord-cadre : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT sur 4 ans. Pour information, la valeur estimée HT renseignée dans le présent avis correspond au montant maximal du présent marché. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée Identifiant de la procédure : bd659e28-1ce0-4f42-bc6b-cba78077595e Identifiant interne : 2025-0024 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Marseille Code postal : 13002 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Toute remise sous une autre forme que par voie dématérialisée de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer : - de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; - de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du Rc phase candidature. Les critères de jugement sont mentionnés au Rc phase candidature Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Société publique des écoles marseillaises, Tribunal judiciaire de Marseille, Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d’enregistrement : D935F0C9-A4F7-BC0C-812AD99DAA0D8796 Numéro d’enregistrement : 77332 Numéro d’enregistrement : D935F0FA-CC9F-3753-0058F31ABC4CBBCB Numéro d’enregistrement : D935F108-A55D-903A-19A85A298B59BA9D Adresse postale : 27, Rue des Fabres Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13001 Code postal : 13281 Code postal : 13281 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : ANDREATTA Nicolas Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : achats@splain-ecolesmarseillaises.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0000000000 Téléphone : 0491155050 Téléphone : 0491155050 Télécopieur : 0491544290 Télécopieur : 0491544290 Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 17:10 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français