Marchés publics

FI30121 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique Correspondant : André LESUEUR, Président, lotissement les Frangipaniers - BO 44 - Sainte-Luce Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de mise en place de clôtures et de portails pour la sécurisation des ouvrages d’eau potable de la CAESM Mots descripteurs : Eau Potable Nomenclature CPV : 45340000-2 Lieu d’exécution : Territoire CAESM L’avis implique : Accords-cadres Caractéristiques principales : Il s’agit de fournir et de poser des panneaux rigides et portails, de réaliser des murs de soutènement, d’effectuer l’abattage ou l’élagage d’arbres. Forme de l’accord-cadre : alloti Les variantes sont interdites Clause sociale : non La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non. Prestations divisées en 2 lots géographiques : Lot 1 « DUCOS / RIVIERE-SALEE / SAINT-ESPRIT / TROIS-ILETS / ANSES-DARLET / DIAMANT », Lot 2 FRANCOIS / VAUCLIN / MARIN / SAINTE-ANNE / SAINTE-LUCE / RIVIERE-PILOTE » Durée de chaque accord-cadre : 2 ans reconductibles 2 fois pour 1 an Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le financement est assuré par prélèvement sur le budget Eau potable. Subventionnement par l’ODE. Prestations réglées par prix unitaires. Avance : oui selon les conditions mentionnées dans les documents de la consultation Délai global de paiement des prestations de 30 jours Forme juridique que doit revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché. : L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (art. R2142-24 du code de la Commande Publique). Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée : L’euro Conditions de participation : conditions mentionnées dans les documents de la consultation Modifications du dossier de consultation et renseignements complémentaires sont mentionnés dans les documents de la consultation Contenu du dossier candidature : contenu mentionné dans les documents de la consultation Contenu du dossier offre : contenu mentionné dans les documents de la consultation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération (Prix : 55% Valeur technique : 45%) Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (articles L2123-1, R2123-1 à 8). Date limite de réception des offres : 31/05/2022 - 12 : 30 (Heure Martinique) Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par l’entité adjudicatrice : CAESM/DCE/AC/97/2021 Conditions de remise des plis : la transmission des offres se fera uniquement par voie dématérialisée via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr - Rubrique : Entreprises-Fournisseurs-prestataires. L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d’acheteur de la CAESM à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex E-Mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr . - Tél. : 05.96.71.66.67 - télécopieur : 0596.63.10.08. Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges - Cour Administrative d’Appel de bordeaux. Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/05/2022