Marchés publics

167062-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 167062-2025 167062-2025 - Mise en concurrence France – Distribution d'eau et services connexes – CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE OJ S 52/2025 14/03/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Mairie de Pamiers Adresse électronique: commande.publique@ccpap.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE Description: Concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers Identifiant de la procédure: 5f8e5e86-07b8-4d8b-93af-1e0e026ff896 Identifiant interne: 2025006 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Commune de Pamiers   Ville: Pamiers Code postal: 09100 Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/23/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE Description: Concession de service public pour l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la ville de Pamiers Identifiant interne: S-PF-38850 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Commune de Pamiers   Ville: Pamiers Code postal: 09100 Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Durée: 96 Mois 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Septembre 2033 Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation, dans le respect des règles de continuité du service public et d'égalité des usagers devant le service public, en précisant notamment les moyens techniques et humains que le candidat mettra en oeuvre pour le présent service délégué Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38850 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38850 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 6F35B2D3-9B70-5FAC-D9C471798F47C638 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Mairie de Pamiers Numéro d’enregistrement: 4358 Adresse postale: 1, place du Mercadal Ville: Pamiers Code postal: 09101 Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21) Pays: France Point de contact: THIENNOT Frédérique Adresse électronique: commande.publique@ccpap.fr Téléphone: 0561609500 Adresse internet: https://ville-pamiers.fr/ Profil de l’acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées Numéro d’enregistrement: 6F35B2EF-E2B1-4E77-AEA0378D475DBB22 Adresse postale: 26 bis Boulevard Delcassé Ville: Pamiers Code postal: 09100 Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21) Pays: France Point de contact: Service commun de la commande publique Adresse électronique: commande.publique@ccpap.fr Téléphone: 0534012173 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse Numéro d’enregistrement: 6F35B2FD-F2CC-3C47-4341018245FF3B70 Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: 0562735757 Télécopieur: 0562735740 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 6d60804e-9840-476b-8eb3-ba9a85771290  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 19 Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 17:10:18 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 167062-2025 Numéro de publication au JO S: 52/2025 Date de publication: 14/03/2025