Marchés publics

PUBLICATION ÉTABLISSEMENT City'up (972) C/O LAKOUDDIGITAL 1er étage du Terminal Inter îles 97200 Fort de France AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur City'up (972), Monsieur le Président Directeur Général, C/O LAKOUDDIGITAL 1er étage du Terminal Inter îles Bassin de radoub, 97200 Fort de France, MARTINIQUE. E-mail : contact@cityupcompany.fr. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www. Objet du marché Mission d'archivage Lieu d'exécution 1er étage du terminal Inter îles Bassin de radoub 97200 Fort de france Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Caractéristiques principales : Le présent marché porte sur une mission d'archivage pour répondre aux besoins de City'Up en matière de gestion et de conditionnement de ses archives. A ce titre, City'Up souhaite notamment obtenir les prestations suivantes : - La fourniture des conditionnements de stockage - Le reconditionnement périodique des archives pour une conservation optimale - L'enlèvement, le transport et le stockage externalisé - Le classement et l'inventaire détaillé des archives - La mise à disposition des inventaires et des outils permettant d'effectuer les recherches de documents et les demandes de consultations - La mise à disposition physique des documents originaux dans un délai maximum de 24 heures. - La numérisation des archives sur demande - L'élimination des archives périmées selon la règlementation Des variantes seront prises en considération : Non Division en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Lundi 30 mai 2022 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir stipulation du CCP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir Règlement de consultation Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Français. Unité monétaire utilisée : Euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Valeur technique 65% 2: Prix des prestations 35% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Conditions de remise des offres ou des candidatures Voir Règlement de consultation Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CITY UP 1er étage du Terminal Inter Iles Bassin de radoub , à l'attention de Madame Julia RAYMOND , 97200 FORT DE FRANCE, FRANCE. E-mail : julia.raymond@cityupcompany.fr. Date d'envoi du présent avis 09 mai 2022