Marchés publics

Département(s) de publication : 49 Annonce No : 24-111170 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : CHALOPIN Philippe Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Baugeois Vallée Adresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU Coordonnées : Téléphone : +33 244088026 Courriel : marches-publics@baugeoisvallee.fr Adresse internet : http://www.baugeoisvallee.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Section 3 - Description du marché Réhabilitation du bassin de rétention de la ZA Actival à Beaufort-en-AnjouLieu d'exécution : Rue Louis Lumière 49250 BEAUFORT EN VALLEE Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Objet des travaux : Réhabilitation du bassin de rétention de la ZA Actival. Lieu d’exécution : Commune de Beaufort en Vallée, 49250 BEAUFORT EN ANJOU Le marché est divisé en lots comme suit : LOT 1 : TERRASSEMENT Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de ce lot sont essentiellement les suivants : - Cheminement stabilisé LOT 2 : ESPACES VERTS Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de ce lot sont essentiellement les suivants : - Dépose et repose de clôture - Plantation - Garantie de reprise et parachèvement, comprend : - 2 tontes - 1 passage de taille des végétaux - 1 passage pour l'arrosage des végétaux - 1 passage pour la vérification des tuteurs et le désherbage Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. se reporter au CCTP pour le contenu de celles-ci). LOT 3 : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de ce lot sont essentiellement les suivants : - Fourniture de mobilier urbain - Pose de mobilier urbain Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2025-01-02 Termine le : 2025-03-01 Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : LOT 1 : TERRASSEMENT : Néant LOT 2 : ESPACES VERTS : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)) LOT 3 : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)) Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants selon le protocole choisi par ce dernier : ➢ Protocole 1 : remettre les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont accessibles dans leur dernière version à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2146-6, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique. ➢ Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen (DUME). En application de l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique. Le DUME est accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Document Un...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité). Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux. 3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. 4. L’indication des titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature. Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 41% Valeur technique 50% Prix 9% Protection de l'environnement Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-23T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024 A 811 T14 Renseignements complémentaires : Les critères suivants s'appliquent pour l'attribution du marché et sont identiques pour tous les lots du marché : 1 - Critère valeur technique : 41 points 2 - Critère prix : 50 points 3 - Protection de l'environnement : 9 points Pondération totale des critères d'attribution : 100 points Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 78841.30 EUR Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PersonnePhysique : HUE__ Adeline Assistante marchés publics Communauté de communes Baugeois ValléeAdresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU Coordonnées : Téléphone : +33 241844946 Courriel : deveco-marchespublics@baugeoisvallee.fr Adresse internet : http://www.baugeoisvallee.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : PersonnePhysique : BERTIN Léo Chargé opération bâtiment Communauté de communes Baugeois ValléeAdresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU Coordonnées : Téléphone : +33 244088023 Courriel : leo.bertin@baugeoisvallee.fr Adresse internet : http://www.baugeoisvallee.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : CHALOPIN Philippe Président Communauté de communes Baugeois ValléeAdresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU Coordonnées : Courriel : marches-publics@baugeoisvallee.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/ envoi : PersonnePhysique : CHALOPIN Philippe Président Communauté de communes Baugeois ValléeAdresse : 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGÉ-EN-ANJOU Coordonnées : Courriel : marches-publics@baugeoisvallee.fr Adresse internet : http://www.baugeoisvallee.com Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : LOT 1 : TERRASSEMENT numLot : 2 description : LOT 2 : ESPACES VERTS numLot : 3 description : LOT 3 : FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN