Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 83654, 84 Annonce No : 24-111161 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : BRAASTAD Astrid Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR PACA Adresse : 5 Boulevard Pèbre 13008 Marseille Coordonnées : Téléphone : 0491322472 Courriel : a.braastad@cmar-paca.fr Adresse internet : https://cmar-paca.e-marchespublics.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1047420.html Section 3 - Description du marché REALISATION D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES POUR LE COMPTE DES CFA REGIONAUX LA SEYNE, LES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN, DIGNE, AVIGNON, GAP ET ST LAURENT DU VAR Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Digne, Avignon, Gap et St Laurent du Var. Il vise à satisfaire les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Digne, Avignon, Saint Laurent du Var et Gap dans le cadre des autocontrôles prévus dans leurs Plans de maîtrise sanitaire. Détail des prestations demandées : - Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit, - Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel, - Analyse d'eau Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots distincts : - Lot 1 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Saint Laurent du Var (montant maximum par an de 7 000 euros TTC) - Lot 2 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de Digne Les Bains et de Gap (montant maximum par an de 8 500 euros TTC) - Lot 3 : Analyses microbiologiques pour le CFAR d'Avignon (montant maximum par an de 3 500 euros TTC) L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er janvier. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités estimatives pour une année sont indiquées à titre indicatif dans l'Annexe 1 au CCTP ainsi que dans le DQE de chaque lot. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformiteFournitures : precisions : Copie du récépissé d'accréditation par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) pour le programme " analyses microbiologiques de produits agroalimentaires " ou par tout organisme d'accréditation européen équivalent en cours de validité. Ce document devra présenter le champ exact de son accréditation. - une copie de son attestation d'assurance en cours de validité. Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique 40% Prix Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-29T12:00:00Z Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MAPA27CMAR Renseignements complémentaires : Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Qualité des services proposées appréciée au regard des moyens humains (équipe, qualification, formation), des moyens matériels (transport et laboratoire), des délais d'intervention en cas de commande ponctuelle et urgente, des contacts dédiés, du service client d'un point de vue accompagnement : 20 % - Organisation et méthodologie de la prestation appréciée au regard des modes opératoires des différents prélèvements, de l'acheminement des échantillons, du suivi, maintien et traçabilité de la température, du process de traçabilité des échantillons, du processus de résultat non conforme : 25% - Réactivité et qualité de transmission des résultats appréciés au regard du support et accès aux résultats, du contenu de la transmission, des délais de transmission proposés : 15% 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du prélèvement TTC multiplié par le nombre de prélèvements annuels prévus mentionnée dans le DQE de chaque lot). Voies de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Obtention des renseignements sur les procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 greffe.ta-marseille@juradm.fr - Organe chargé des procédures de Médiation Comité consultatif interrégionalrèglement amiable des différends et litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tel : 04 84 35 45 54 Section 12 - Adresses complémentaires PersonnePhysique : Astrid BRAASTAD CMAR PACAAdresse : 5 Boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE Coordonnées : Téléphone : 0491322472 Courriel : a.braastad@cmar-paca.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com envoi : Coordonnées : Adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com conditionsRemise : Les offres doivent parvenir par voie dématérialisée uniquement via la plateforme http://cmar-paca.e-marchespublics.com Renseignements complémentaires : Coordonnées : Adresse internet : http://cmar-paca.e-marchespublics.com Section 13 - Lots lot : numLot : Analyses microbiologiques pour les CFAR de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Saint Laurent du Var description : Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin et St Laurent du Var. Détail des prestations demandées : - Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit, - Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel, - Analyse d'eau numLot : Analyses microbiologiques pour les CFAR de Digne Les Bains et de Gap description : Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de Digne-Les-Bains et Gap. Détail des prestations demandées : - Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit, - Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel, - Analyse d'eau numLot : Analyses microbiologiques pour le CFAR d'Avignon description : Le présent lot a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour le Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de Avignon. Détail des prestations demandées : - Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit, - Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel, - Analyse d'eau