Marchés publics

174191-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 174191-2025 174191-2025 - Mise en concurrence France – Services agricoles – Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron OJ S 54/2025 18/03/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Mairie de Sisteron Adresse électronique: commande-publique@sisteron.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale L’acheteur est une entité adjudicatrice Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles. Identifiant de la procédure: dd07f5e4-c9b7-43b8-a3a0-464256d898aa Identifiant interne: 202502 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 18 500 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/23/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Concession du Service Public de l'abattoir municipal de Sisteron Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession sous forme de convention de délégation de service public relative à la gestion du service public d'abattage en confiant l'exploitation, la maintenance et l'entretien de l'abattoir ovins de Sisteron. L'abattoir est actuellement dimensionné pour une activité de 10 000 t ovins annuelles. 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/06/2025 Durée: 60 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.sisteron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_152_1081840.html 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Date limite de réception des offres: 30/04/2025 17:00:00 (UTC+2) 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Sisteron 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Sisteron Numéro d’enregistrement: 21040209500017 Adresse postale: 4, place de la République Ville: Sisteron Code postal: 04200 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Adresse électronique: commande-publique@sisteron.fr Téléphone: +33 492610037 Adresse internet: https://www.sisteron.com Profil de l’acheteur: https://www.sisteron.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024 Ville: MARSEILLE Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: c709ee09-de52-4317-965f-8f6aab1629f8  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 19 Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 09:40:05 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 174191-2025 Numéro de publication au JO S: 54/2025 Date de publication: 18/03/2025