Marchés publics

Département(s) de publication : 971 Annonce No 22-53986 AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Baie-Mahault, Hôtel de ville, Point(s) de contact : mme le Maire, 97122, Baie-mahault, F, Téléphone : (+33) 5 90 26 59 62, Courriel : service-achats@baiemahault.fr, Code NUTS : FRY1 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.baiemahault.fr Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : SERVICES D’ASSURANCES Numéro de référence : 2021BMDAJAPSARG II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Les stipulations du présent marché concernent les garanties suivantes : responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, protection juridique de la collectivité / protection juridique des agents et des élus, flotte automobile &risques annexes, assurance maritime, responsabilité civile du centre de santé municipal II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 2 010 000 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : SERVICES D’ASSURANCES II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) / Pondération : 40 2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) / Pondération : 40 2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 20 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) / Pondération : 40 2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Flotte automobile & risques annexes Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile & risques annexes II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) / Pondération : 40 2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Assurance maritime Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Assurance maritime II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) / Pondération : 40 2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile du Centre de Santé municipal Lot nº : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY10 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile du Centre de Santé municipal II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) / Pondération : 40 2. Qualité du service proposé par le candidat / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 243-641230 du 15/12/2021 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 2022/BM/SARSJM/023 Lot nº : 1 Intitulé : Responsabilité civile générale & risques annexes Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 mars 2022 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SMACL ASSURANCES, 141 AV SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 26 852,84 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 2022/BM/SARSJM/024 Lot nº : 2 Intitulé : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 mars 2022 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire GRAS SAVOYE , Bureau Régional de Guadeloupe Immeuble Connexion Marquisat de Houelbourg, 97122, JARRY BAIE MAHAULT, F, Courriel : regis.du.haut.cilly@grassavoye.com, Code NUTS : FRY1 Le titulaire est une PME : non GROUPAMA Antilles-Guyane, Pôle Technologie de Kerlys - Route de Saint-Christophe Bât E – BP 559 , 97200, FORT DE FRANCE, F, Code NUTS : FRY2 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 252 551,50 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 2022/BM/SARSJM/025 Lot nº : 3 Intitulé : Protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 mars 2022 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SMACL, 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 7 712,50 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 2022/BM/SARSJM/026 Lot nº : 4 Intitulé : Flotte automobile & risques annexes Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 mars 2022 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SMACL, 141 AV SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 9 724,05 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 2022/BM/SARSJM/027 Lot nº : 5 Intitulé : ASSURANCE MARITIME Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 mars 2022 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire GRAS SAVOYE, Bureau Régional de Guadeloupe Immeuble Connexion Marquisat de Houelbourg, 97192, JARRY BAIE MAHAULT, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non HELVÉTIA ASSURANCES SA , 25 quai Lamandé, 76600, Le HAVRE, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non EYSSAUTIER VERLINGUE , Bureau de Marseille 98 rue Grignan, CS 20306, 13205, MARSEILLE Cedex 01, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non R. de CAMPOU & Fils GAMA , 66 rue Grignan, CS 92053, 13211, MARSEILLE Cedex 01, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 30 814,31 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : Lot nº : 6 Intitulé : Responsabilité civile du Centre de Santé municipal Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 mai 2022