Marchés publics

Département(s) de publication : 35 Annonce No : 24-111222 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Fougères Agglomération Type de Numéro national d'indentification : siren N° National d'identification : 200072452 Ville : La selle en luitre Code postal : 35133 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh Identifiant interne de la consultation : 20242000 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme TANGUY Adresse mail du contact : Accueil@fougeres-agglo.bzh Numéro de téléphone du contact : +33 299945034 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-05T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de FOUGERES AGGLOMERATION Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de FOUGERES AGGLOMERATION. Lieu principal d'exécution du marché : FOUGERES AGGLOMERATION Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non