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Moselle
< 90 000 €
Procédure ouverte - Maîtrise d'oeuvre, Photovoltaïque
Publié :01/10/2024 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 06/11/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)
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Annonce No : 24-111197
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. POUGET Clémence Maire
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Yutz
Adresse : Mairie de YUTZ 107 Grand Rue 57970 YUTZ
Coordonnées :
Téléphone : 0382822682
Courriel : marches.publics@mairie-yutz.fr
Adresse internet : http://www.mairie-yutz.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Section 3 - Description du marché
Mission de MOE - Construction d'un parking avec ombrières et parc photovoltaïque au sol
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Caractéristiques principales : La Commune de Yutz souhaite aménager un parking disposant d'ombrières et l'aménagement d'un parc photovoltaïque au sol.
Le montant des travaux est estimé à 660 000 euros HT décomposé comme suit :
- 210 000 euros HT pour les travaux de voirie, éclairage public et espace paysager ;
- 450 000 euros HT pour les travaux de photovoltaïque au sol et en ombrières.
Le projet global est décomposé en plusieurs phases :
- L'aménagement du parking et des ombrières
- L'aménagement du photovoltaïque au sol
Eléments de mission de base : EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR
Lieu(x) d'exécution : Rue de la Barrière - 57970 Yutz
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché
Section 6 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique
Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Maîtrise d'Oeuvre
Prix global et forfaitaire
Pas de variation des prix
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2024-11-06T14:00:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA24-301
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Code NUTS : FRF33
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/11/2024 à 14:00
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 nov. 2024
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidate, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de ThionvilleAdresse : rue Georges Ditsch, Bâtiment D 2e étage 57125 30352THIONVILLE
Coordonnées :
Courriel : compub@mairie-thionville.fr
Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : Mairie de YutzAdresse : 107 grand rue 57970 YUTZ