Marchés publics

197803-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 197803-2025 197803-2025 - Mise en concurrence France – Services d'arpentage cadastral – Prestations de géomètre OJ S 61/2025 27/03/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure Adresse électronique: marchespublics@seine-eure.com Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestations de géomètre Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Identifiant de la procédure: 084bb4fc-5060-4a93-a023-b9c0517c1843 Identifiant interne: 24-CASE-0055 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure   Ville: Louviers Code postal: 27400 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Voirie, réseaux, foncier Description: Voirie, réseaux, foncier<br/> Identifiant interne: 01 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure   Ville: Louviers Code postal: 27400 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 10/06/2025 Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Premier semestre 2029 Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs:  Identifiant de l’avis antérieur: 138161-2025 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Inscription à l'Ordre des géomètres-experts Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère:  Type: Qualité Description: Mesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5 Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 5 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début d'exécution des prestations est prévisionnelle, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Seine Eure TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Bâtiments, ouvrages d'art Description: Bâtiments, ouvrages d'art<br/> Identifiant interne: 02 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure   Ville: Louviers Code postal: 27400 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 10/06/2025 Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: Premier semestre 2029 Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations relatives aux avis antérieurs:  Identifiant de l’avis antérieur: 138161-2025 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: Inscription à l'Ordre des géomètres-experts Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère:  Type: Qualité Description: Mesures mises en place en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5 Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://marchespublics.eure.fr Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 5 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début d'exécution des prestations est prévisionnelle, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Seine Eure TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 0CCB8968-0AEE-FC12-2274CC57B3B5A4EE Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure Numéro d’enregistrement: 65001 Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel Cs 10514 Ville: Louviers Cedex Code postal: 27405 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France Point de contact: Monsieur le Président Adresse électronique: marchespublics@seine-eure.com Téléphone: 0276460330 Adresse internet: https://www.agglo-seine-eure.fr/ Profil de l’acheteur: https://marchespublics.eure.fr Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Eure Numéro d’enregistrement: 0CCB8993-B594-BE12-5903F738E42EA369 Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel Ville: Louviers Cedex Code postal: 27405 Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21) Pays: France Point de contact: Service marchés publics Adresse électronique: marchespublics@seine-eure.com Téléphone: 0276460330 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement: 0CCB89A6-06F4-E38A-0D348C20A4DB6731 Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: 0232081270 Télécopieur: 0232081271 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 10. Modification Version de l’avis antérieur à modifier: 62b875e7-7dfc-4026-a470-682611e50e38-01 10.1. Modification Identifiant de la section: PROCEDURE Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 12h00 au plus tard. 10.1. Modification Identifiant de la section: PROCEDURE Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/04/2025 à 12h00 au plus tard. 10.1. Modification Identifiant de la section: PROCEDURE Description des modifications: Conditions de participation,Conditions de participation: Après la mention : Lot n°02 : Bâtiments, ouvrages d'art Référence professionnelle et capacité technique, supprimer : Inscription à l'Ordre des géomètres-experts Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: fbd8d607-ee00-492e-a77f-4bc7491ced96  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 17:13:15 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 197803-2025 Numéro de publication au JO S: 61/2025 Date de publication: 27/03/2025