Marchés publics

201797-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 201797-2025 201797-2025 - Mise en concurrence France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains OJ S 62/2025 28/03/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains Description: Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément identifiés - une partie « marché à bons de commande » relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage pouvant porter sur tout bâtiment La partie « marché ordinaire » s'exécutera classiquement selon les règles de marché et les prix indiqués dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) La partie « marché à bons de commande » s'exécutera comme un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les prix stipulés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de début est prévisionnellement fixée au 02/06/2025, la date de début effective sera précisée par ordre de service comme indiqué au cahier des charges Identifiant de la procédure: 525d2950-bc51-4d7b-8e37-022dba2a9154 Identifiant interne: 2025-CDB-0001 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments 2.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire communal   Ville: Digne-les-bains Code postal: 04000 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 2.1.3. Valeur Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains Description: Les prestations de nettoyage portent sur les bâtiments communaux de la ville de Digne-Les-Bains dont la nature est variée : bureaux, locaux, parking, équipements sportifs et divers. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant : - une partie « marché ordinaire » relative aux prestations récurrentes de nettoyage de sites précisément identifiés - une partie « marché à bons de commande » relative aux prestations exceptionnelles de nettoyage pouvant porter sur tout bâtiment La partie « marché ordinaire » s'exécutera classiquement selon les règles de marché et les prix indiqués dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) La partie « marché à bons de commande » s'exécutera comme un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les prix stipulés dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La date de début est prévisionnellement fixée au 02/06/2025, la date de début effective sera précisée par ordre de service comme indiqué au cahier des charges Identifiant interne: S-PF-1621594 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments Options:  Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire communal   Ville: Digne-les-bains Code postal: 04000 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France 5.1.3. Durée estimée Date de début: 02/06/2025 Durée: 12 Mois 5.1.4. Renouvellement L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Description: 1er trimestre 2029 1er trimestre 2033 1er trimestre 2037 Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre Objectif social promu: Autre 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Voir réglement de consultation Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir réglement de consultation Utilisation de ce critère: Utilisé Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Voir réglement de consultation Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621594 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621594 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 28/04/2025 13:05:00 (UTC+2) Lieu: Digne-Les-Bains Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 42CDE726-905A-C299-67D7C3E5A2DB1A1A Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Numéro d’enregistrement: 55430 Adresse postale: Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret Ville: Digne-Les-Bains Code postal: 04000 Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01) Pays: France Point de contact: GRANET BRUNELLO Patricia Adresse électronique: correspondre@aws-france.com Téléphone: 0492305200 Télécopieur: 0492320904 Adresse internet: https://www.dignelesbains.fr Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement: 42CDE759-D0AF-BFA5-DBA89120BA65B611 Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Télécopieur: 0491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable Numéro d’enregistrement: 42CDE772-C0F5-434D-DC939C0421F254DC Adresse postale: Boulevard Peytral Ville: Marseille Code postal: 13282 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: 0484354554 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 2dcf5cf0-408d-42de-b88c-f8985bf9fbc9  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 18:23:27 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 201797-2025 Numéro de publication au JO S: 62/2025 Date de publication: 28/03/2025