Marchés publics

France: Services spécialisés de transport routier de passagersMARCHE DE CIRCUITS SCOLAIRES Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : MARCHE DE CIRCUITS SCOLAIRES Description : Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime ». A titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du Code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres AR par service en dehors de son périmètre Identifiant de la procédure : c1268558-e07c-4409-a6a0-cca8d554bef1 Identifiant interne : TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2029 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Nature des prix : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix composites : - un prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes (terme fixe véhicule) pour chaque année d'exécution du marché. - un prix unitaire pour les charges variables appliqué aux unités d'oeuvres réalisées par jour d'exécution effective du service (terme variable de conduite en charge et terme variable de roulage). - un taux de majoration pour frais généraux et marge pour bénéfice et aléas. Financement : les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, Tribunal administratif de Rouen, Greffe du Tribunal administratif de Rouen Numéro d’enregistrement : 719470D7-B7FB-6EEB-32FAEFE713D796D8 Numéro d’enregistrement : 52337 Numéro d’enregistrement : 719470F5-0C49-8F2B-FA22D0E22CEE00E5 Numéro d’enregistrement : 71947103-F001-455E-9A7D1EB841A91984 Adresse postale : 4, Boulevard du Général de Gaulle Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Dieppe Cedex Ville : Rouen Ville : Rouen Code postal : 38170 Code postal : 76204 Code postal : 76000 Code postal : 76000 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : JUMEL Sébastien Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : commande.publique@agglodieppe-maritime.com Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0232902025 Téléphone : 0232081270 Téléphone : 0232081270 Télécopieur : 0232081271 Télécopieur : 0232081271 Adresse internet : http://www.agglodieppe-maritime.com Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 16:11 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français