Marchés publics

CC 76151AVIS D'ATTRIBUTIONVILLE D'AJACCIOM. Stéphane Sbraggia - Maire2 avenue Antoine Serafini20304 AjaccioTél : 04 95 52 53 04mèl : correspondre@aws-france.comw eb : http://www.ajaccio.frSIRET 21200004600012Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointeL'avis implique un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre)Objet : Travaux d'aménagements paysagers - Lot 2 Travaux de remplacement et de plantation de végétauxRéférence acheteur : AV24-57Nature du marche : TravauxProcédure ouverteClassification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv):Principale : 45112700 - Travaux d'aménagement paysagerLa procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUICritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération30% Valeur technique de l'offre70% PrixDate d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 26/12/24Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fondscommunautaires : nonInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BastiaVilla Montépiano20407 Bastia - CedexTél : 0495328866 - Fax : 0495323855greffe.ta-bastia@juradm.f[www.telerecours.fr](http://www.telerecours.frOrgane) Organe chargé des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIFINTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLEPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)Place Félix Baret13282 Marseille Cedex - 06Tél : 0484354554 - Fax : 0648066274catherine.pietri@paca.gouv .frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référéprécontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecourscitoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:www.telerecours.fr "Attribution du marchéValeur totale du marché (hors TVA)Nombre d'offres reçues : 2, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2, Nombre d'offres reçues de la part desoumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2Date d'attribution : 13/03/25Marché n° : 2025V015NATURA E FURESTA, CAVONE, 20000 AJACCIOMontant indéfiniLe titulaire est une PME : OUIMarché n° : 2025V015BATINACCIU ESPACE VERT, RTE DES MILELLI, 20000 AJACCIOMontant indéfiniLe titulaire est une PME : OUIRenseignements complémentaires : Date de notification : 25/03/2025Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (1an), est défini comme suit :Montant HT minimum annuel du contrat : 25 000.0 Euro(s) H.T.Montant HT maximal annuel du contrat : 500 000.0 Euro(s) H.T.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3 fois).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de bons de commande jusqu'à 20 000,00 euros HT et par marchés subséquents au delà de 20 000,00 euros HT dans les conditions du cahier des charges.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:www.telerecours.fr ""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr , indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande".Envoi le 26/03/25 à la publicationPour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info