Marchés publics

France: Travaux de construction de bâtiments scolairesMarché global de performance pour le projet de Déconstruction - reconstruction du groupe scolaire Saint-André la Castellane - Procédure avec négociation (article L2124-3 du Code de la Commande Publique) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché global de performance pour le projet de Déconstruction - reconstruction du groupe scolaire Saint-André la Castellane - Procédure avec négociation (article L2124-3 du Code de la Commande Publique) Description : Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. La présente consultation est lancée suite à la résiliation du précédent marché global de performance conclu au titre de la vague 1 du Plan Ecole de la Ville de Marseille. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de : - Conception et Réalisation de travaux, dont bâtiments provisoires (écoles et restauration) le cas échéant ; - Exploitation-maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne le groupe scolaire Saint-André la Castellane situé au 66 chemin de Bernex, Marseille 16e arrondissement. Le projet comprendra 20 classes (7 classes de maternelle et 13 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant total prévisionnel du marché public global : 14,2 M euro(s) HT Les travaux seront à réaliser en site occupé Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 57 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement. Le marché est passé dans la cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 du Code de la Commande Publique. Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur est susceptible d'initier une variante en phase offres. Dans cette éventualité, les exigences minimales seront définies dans le DCE phase offres. Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de minimum 3 et de maximum 4. Les exigences minimales que devront respecter les offres seront spécifiées dans les pièces techniques et programmatiques de la phase offre. La négociation se déroulera en une phase minimum. Elle pourra être orale et/ou écrite. Ses modalités seront définies dans la lettre d'invitation à négocier. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du Marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence se justifie, d'une part, par les enjeux calendaires du projet qui obligent à prendre toute mesure permettant de restreindre le risque de défaillance du titulaire ou de l'un de ses membres et, d'autre part, par la nature même du marché qui justifie de responsabiliser le mandataire en tant que garant de l'agrégation des compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché, sauf autorisation expresse du Pouvoir adjudicateur dans le respect des conditions fixées à ce même article. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation-maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique Identifiant de la procédure : e84bd65a-4ae8-4946-940d-920ddd11ab68 Identifiant interne : 2025-0029 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 66 chemin de Bernex Ville : Marseille Code postal : 13016 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les plis sont obligatoirement déposés par voie électronique, sur le profil acheteur. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères et sous-critères pondérés ou en cas d'impossibilité de pondération classées par ordre d'importance décroissante. Les critères d'attribution, dont les modalités et la méthodologie d'application seront le cas échéant précisées en phase négociation (offre initiale) sont mentionnés au Règlement de consultation phase candidature. Une prime est prévue en application de l'article R2161-31 du code de la commande publique. Le montant forfaitaire de la prime s'élève à 120 000 euros Ht Cette prime sera versée en deux fois : 1er versement à l'issue de la remise de l'offre initiale - d'un montant correspondant à 40% du montant total de la prime. 2ème versement à l'attribution du marché - d'un montant correspondant à 60% du montant total de la prime. Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation de la phase Candidature. La durée globale de 126 mois indiquée dans le présent avis ainsi que son point de départ sont donnés à titre purement indicatif. La durée du marché et les délais d'exécution figureront dans l'Acte d'Engagement remis aux candidats sélectionnés invités en phase offres de la procédure avec négociation. La durée indiquée comprend la phase de conception et réalisation estimée à 30 mois (8 mois conception et 22 mois de travaux et délai de validation de la Moa compris). Au regard des enjeux de cette opération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan écoles, la Spem attend des candidats la recherche d'une optimisation des délais de réalisation, intégrant les contraintes du site. Concernant la maintenance, il est envisagé une durée de 60 mois en tranche ferme et de 36 mois en tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de cette tranche est de 57 mois, sans indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement. Préalablement à la remise des candidatures, une visite obligatoire sur site sera organisée par la Spem (Conditions prévues au Règlement de Consultation de la phase Candidature) . Trois dates sont proposées aux candidats à savoir : - Mercredi 9 avril 2025 à 14h00 - Mercredi 16 avril 2025 à 14h00 - Mercredi 23 avril 2025 à 14h00 Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Société publique des écoles marseillaises, Tribunal judiciaire de Marseille, Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d’enregistrement : 9A7B320E-9815-0FE1-272FCE43803A96DF Numéro d’enregistrement : 77332 Numéro d’enregistrement : 9A7B322C-E3F7-97BF-F1299454BB02D6AE Numéro d’enregistrement : 9A7B323B-F027-074B-DA2430C438EAFF71 Adresse postale : 27, Rue des Fabres Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13001 Code postal : 13281 Code postal : 13281 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : ANDREATTA Nicolas Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : achats@splain-ecolesmarseillaises.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0000000000 Téléphone : 0491155050 Téléphone : 0491155050 Télécopieur : 0491544290 Télécopieur : 0491544290 Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 11:15 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français