Marchés publics

France: Services d'assurancePassation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire Description : Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire Identifiant de la procédure : e1431725-33fc-47e6-bf98-1551441d8d69 Identifiant interne : Assurances_vehicules_2025 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : SANCE Code postal : 71000 Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 625 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La valeur estimée du montant du marché est mentionnée pour la durée totale du marché ( soit 2 ans et demi). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Variante libre et PSE (1 facultative, 1 obligatoire) selon les conditions définies au règlement de la consultation. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard le 19 avril 2025 à 12h00. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Type de contrat : marché public de services - La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Le marché prendra effet le 1er juillet 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire, Tribunal administratif de Dijon Numéro d’enregistrement : 287100010 Numéro d’enregistrement : 172 100 059 Adresse postale : 4 rue des Grandes Varennes Ville : SANCE Ville : DIJON CEDEX Code postal : 71000 Code postal : 21016 Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 ) Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : service.marches@sdis71.fr Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone : 0385353747 Téléphone : 03 80 73 91 00 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 14:40 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français