Marchés publics

Département(s) de publication : 21 Annonce No : 24-111350 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20000668200013 Ville : Beaune cedex Code postal : 21208 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 2024C39 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Emmanuelle LAURENT Adresse mail du contact : Commandepublique@beaunecoteetsud.com Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats se reporteront à l'article 5-1 du règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-29T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 6-1-2 du règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Construction d'un complexe sportif à Nolay. Relance du lot 2 : charpente métallique et relance du lot 6 : serrurerie Code CPV - Descripteur principal : 45261100 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet les travaux de construction d'un complexe sportif à Nolay. Relance du lot 2 : charpente métallique et relance du lot 6 : serrurerie. Les lots 2 et 6 ont été notifiés le 13 juillet 2023. Ils font partie d'un ensemble de 15 lots attribués dans le cadre de l'opération de travaux relative à la construction du complexe sportif de Nolay. A la suite de la liquidation judiciaire du titulaire METAL'ARC le 31.07.2024 et ce avant le commencement des travaux, le lot 2 fait l'objet de la présente relance. A la suite de l'arrêt de l'activité professionnelle du titulaire l'entreprise JONDEAU Serge, titulaire, et ce avant le commencement des travaux, le lot 6 a été résilié en date du 16 septembre 2024 et fait l'objet de la présente relance. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour une durée de 30 mois. Le marché se terminera à la fin de garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS), rue Chareuil à Nolay (21340). Durée du marché (en mois) : 30 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS), rue Chareuil à Nolay (21340). Code CPV - Descripteur principal : 45261100 Description succincte du marché/lot : Relance du lot 2 : Charpente métallique Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS), rue Chareuil à Nolay (21340). Code CPV - Descripteur principal : 44316500 Description succincte du marché/lot : Relance du lot 6 : Serrurerie Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur : https//www.achatpublic.com sous la référence 2024C39. Décomposition en tranches : article 2-4 du règlement de la consultation. Variantes : article 2-6 du règlement de la consultation. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du règlement de la consultation Condition de participation : article 3-3 du règlement de la consultation Délai de validité des offres : 120 jours Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du règlement de la consultation. Critères de sélection : article 6-1 du règlement de la consultation Négociation : article 6-2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement: article 6-3 du règlement de la consultation. L'acte d'engagement sera adressé uniquement au candidat retenu après l'attribution du marché. L'attributaire devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique et signer électroniquement de l'acte d'engagement. S'il n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Condition de remise des offres: article 7 du règlement de la consultation. Communication entre l'acheteur et les opérateurs économiques: article 8 du règlement de la consultation.