Marchés publics

Rte du Lauzet le long du Torrent de Bouchouse réfection réseau eau potable Avis d'appel public à la concurrence MAIRIE DE LA ROCHE-DE-RAME --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Michel FRISON - Maire 05310 LA ROCHE-DE-RAME - Tél : 04 92 20 90 10 mèl : mairie.rochederame@orange.fr SIRET 21050122700016 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Réfection du réseau eau potable Route du Lauzet le long du Torrent de Bouchouse Référence acheteur : Rive droite - BOUCHOUSE Type de marché : Travaux Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Route du lauzet - 05310 La Roche de Rame Durée : 3 mois. Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : mairie la Roche de Rame - Tél : 04 92 20 90 10 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 22/04/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Envoi à la publication le : 31/03/25 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info