Marchés publics

Département(s) de publication : 35 Annonce No : 24-108047 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24350013900189 Ville : RENNES Code postal : 35031 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh Identifiant interne de la consultation : 240435010_ACMobili Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Cremers Numéro de téléphone du contact : +33 299866245 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-07T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ASSISTANCE À L'ACTIVITÉ DU CONSEIL EN MOBILITÉ DE RENNES MÉTROPOLE Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation se compose : - D'une partie forfaitaire annuelle correspondant à l'organisation de la mission et à la mise à disposition éventuelle d'outils numériques permettant de mener à bien les missions confiées - D'une partie à bons de commande correspondant aux missions suivantes : Aide à l'établissement de diagnostics mobilité. Conception et la réalisation de séances de formation à destination des référents mobilité des établissements. Conduite d'études ponctuelles pour améliorer les dispositifs de management de la mobilité. <br/> Lieu principal d'exécution du marché : Rennes MétropoleDirection de la Mobilité et des Transports - Service Mobilité UrbaineConseil en mobilitéHôtel de Rennes Métropole4, avenue Henri FrévilleCS 93111 35031 - RENNES Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non