Marchés publics

207732-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 207732-2025 207732-2025 - Mise en concurrence France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS ET UNE MAISON EN PARTAGE DANS UN ECOQUARTIER OJ S 64/2025 01/04/2025 Avis de concours Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Commune de Mirabeau Adresse électronique: mairiemirabeau@wanadoo.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS ET UNE MAISON EN PARTAGE DANS UN ECOQUARTIER Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SENIORS ORGANISES AUTOUR D'UNE MAISON EN PARTAGE. AMENAGEMENT PAYSAGE ET DE VOIRIE. QUARTIER DURABLE Identifiant de la procédure: 3f437560-a568-4917-b415-6ef0cb602c55 Identifiant interne: 2025-01 Type de procédure: Restreinte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS ET UNE MAISON EN PARTAGE DANS UN ECOQUARTIER Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SENIORS ORGANISES AUTOUR D'UNE MAISON EN PARTAGE. AMENAGEMENT PAYSAGE ET DE VOIRIE. QUARTIER DURABLE Identifiant interne: S-PF-1623040 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Utilisation de ce critère: Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Utilisation de ce critère: Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Utilisation de ce critère: Utilisé Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère:  Type: Autre Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ARCHITECTE INSCRIT A L'ORDRE Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:  Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623040 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions du régime du concours:  La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623040 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2) 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: A349AACA-9422-AB02-307220687D4733CC Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Commune de Mirabeau Numéro d’enregistrement: 46979 Adresse postale: 8 Rue De La Mairie Ville: Mirabeau Code postal: 84120 Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06) Pays: France Point de contact: TCHOBDRENOVITCH ROBERT Adresse électronique: mairiemirabeau@wanadoo.fr Téléphone: 0490770004 Adresse internet: http://www.mirabeauenluberon.fr/ Profil de l’acheteur: http://marches-publics.info/ Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Numéro d’enregistrement: A349AAE7-F427-57B3-40169D9E169E9607 Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 Ville: Nîmes Code postal: 30941 Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: 0466273700 Télécopieur: 0466362786 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Numéro d’enregistrement: A349AAF5-F28E-3738-7A2949C736346602 Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 Ville: Nîmes Code postal: 30941 Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: 0466273700 Télécopieur: 0466362786 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 5e9d3782-b3df-413e-9911-c2687ac5d0ea  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de concours Sous-type d’avis: 23 Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 15:21:20 (UTC+1) Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 207732-2025 Numéro de publication au JO S: 64/2025 Date de publication: 01/04/2025