Marchés publics

COMITE MARTINIQUAIS DU TOURISME REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Vous êtes invité à respecter scrupuleusement ce règlement et à fournir toutes les pièces demandées. Thème de la mise en concurrence : « OBJETS PROMMOTIONNELS 2022 » N° : 22/06-012/OBJETSPROMOS22 MAPA Accord-cadre à lots et à bons de commande Régi par les articles R2113-1, L2123-1 & R2123-1 à R2123-7 et R2162-13 & 14 du Code de la commande publique DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : Vendredi 8 juillet 2022 à 12 heures ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR PUBLIC Comité Martiniquais du Tourisme 5, Avenue Loulou Boislaville - Tour Lumina 97200 Fort de France Pouvoir adjudicateur : Madame la Présidente ARTICLE 2 : PROCEDURE ET ETENDUE DE LA CONSULTATION La présente consultation est régie par les articles R2113-1, L2123-1 & R2123-1 à R2123-7 et R2162-13 & 14 du Code de la commande publique. ARTICLE 3 : PRESENTATION ET CONTENU DES PLIS 3.1 - PRESENTATION DES PLIS Les candidats devront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées selon la présentation ci-après : 1) Un dossier qui comportera la mention suivante : « OBJETS PROMOTIONNELS 2022 » a) Un premier sous-dossier intitulé « Candidature » contenant : A- Les justifications à produire prévues aux articles du Code de la commande publique; le candidat devra en particulier fournir : · La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1. · La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2. Les candidats peuvent obtenir les formulaires vierges précités sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (www.minefi.gouv.fr) B- A défaut d'utiliser les imprimés DC1 ou DC2 ci-dessus désignés, le candidat pourra fournir: 1. Tout document justifiant sa capacité à fournir les prestations prévues au Marché (présentation du candidat, de son organisation et des moyens humains et/ou financiers dont il dispose.) 2. L'attestation prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou la déclaration sur l'honneur d'être à jour des cotisations fiscales et sociales. 3. La déclaration sur l'honneur de ne pas être sous le coup d'une interdiction de répondre à une consultation publique. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra joindre - pour chacun d'eux - les éléments énumérés ci-dessus et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution des prestations (à savoir une copie du ou des contrats de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants). b) Un second sous-dossier intitulée « Capacités du Candidat » contenant : Les éléments permettant de jugés les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références du candidat (Cf. Avis d'Appel Public à Concurrence). c) Un troisième sous-dossier intitulé « Offre » contenant : 1) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, paraphé et signé. 2) L'acte d'engagement signé DESCRIPTION DU CONTENU DES PLIS Le contenu des plis des candidats sera obligatoirement rédigé en langue française. ARTICLE 4 : COMPLEMENTS ET PRECISIONS Dans le cas où les candidats auraient omis de joindre dans leur pli certains documents, le CMT pourra leur adresser une télécopie (ou un courriel) les invitant à fournir lesdits documents dans un délai maximum de huit (8) jours calendaires à compter de la réception. Par contre, si les documents fournis (initialement ou suite à la demande de complément évoquée ci-dessus) sont imprécis ou incomplets, le CMT adressera une télécopie (ou un courriel) au candidat en vue de faire préciser ou compléter les points en question ; le candidat ne disposera, dans ce cas, que d'un délai de 48 heures pour faire parvenir sa réponse impérativement sous forme de télécopie. ARTICLE 5 : SOUS-TRAITANCE Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il devra joindre une déclaration conforme aux dispositions de l'article R2193 du Code de la commande publique. ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI DES PLIS Les plis devront parvenir uniquement par voie électronique sur notre plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : https://martiniquetourisme.e-marchespublics.com Les plis devront parvenir à cette adresse au plus tard : Vendredi 8 juillet 2022 à 12 heures, dernier délai. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION PROVISOIRE L'attribution sera prononcée sous réserve que le candidat retenu produise, dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus aux articles du Code de la commande publique. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans les délais cités par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Celui-ci présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du CMT, en s'adressant à : Contact administratif: Robert CONRAD Tél. : 05 96 61 61 77 ou rconrad@martiniquetourisme.com Contact technique : Gwennaelle ABYSIQUE - Communication Tél. : 05 96 61 61 77 ou gwennaelle.abysique@martiniquetourisme.com ARTICLE 9 : PROCEDURES DEMATERIALISEES « Il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens « Dossier » et « Dépôt » sont accessibles. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Le candidat vérifiera également que les alertes de la plate-forme ne sont pas filtrées par le dispositif anti spam de l'entreprise ou redirigés vers les «courriers indésirables» Pensez à faire ajouter l'adresse info@dematis.com comme expéditeur autorisé par votre service informatique. Dans la mesure où la signature électronique serait imposée par les établissements publics, les opérateurs économiques devront signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plateforme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats RGS ** (niveau minimum) ou RGS*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit : - A la liste tenue à jour par la DGME consultable ici : (recommandé) - http://lsti-certification.fr/images/Trusted-List-LSTI-SAS_RGS_V3.0.pdf - A la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : - https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation « A propos de la signature ». Les formats de signature acceptés sont XADES, CADES, PADES. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com. (Voir le site http://www.e-marchespublics.com/prerequis) et accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme https://www.e-marchespublics.com/societe/cg.html Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Un autotest est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. S'il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager l'entreprise. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: - les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf. / .pdf / .xls ; - ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo ; - ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ; - le nom des fichiers à transmettre ne doit en aucun cas contenir de caractères spécifiques tel que : Apostrophes, accents, ponctuation, espaces, caractères spéciaux,..... - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse ; - tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par l'acheteur. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde. Une assistance via messagerie instantanée est disponible pour les candidats une fois qu'ils sont connectés sur leurs espaces privatifs. Attention, le support ne garantit pas la résolution des problèmes moins d'1 heure avant la date limite de soumission des plis. ATTENTION : cette assistance ne couvre que l'utilisation de la plateforme et non celle nécessaire à la soumission des plis (accès à Internet, poste de travail du candidat, antivirus, outil de signature, applet-java, pare-feu ...) Si la plate-forme est indisponible du fait du prestataire, ou en raison de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties), particulièrement dans l'heure précédant l'heure limite de remise des candidatures ou des offres, la seule solution sera de recommencer la procédure. Il conviendra néanmoins à l'opérateur économique de prouver l'indisponibilité de la plateforme. Demande de renseignements complémentaires Les candidats peuvent poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue par le présent règlement de consultation, par l'intermédiaire de la plateforme. Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme. Un accusé de réception est délivré au candidat en cas de demande de renseignements complémentaires. Les messages sur la plate-forme Les échanges de documents, questions, réponses peuvent être réalisés via la plate-forme afin d'en assurer une meilleure traçabilité. La messagerie est également utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements tels que : - nouvelle version d'un document, - demande de précision, - lettre de rejet, etc... Attention : certains serveurs de messagerie présents dans le système informatique des candidats peuvent filtrer des envois venant de la plate-forme. Les candidats doivent être vigilants sur ce point. Connexion internet, taille des fichiers, format des fichiers La limite et la durée concernant la taille des documents qui vont transiter sur la plate-forme sont à titre indicatif les suivants : - « La taille maximale des plis acceptés par la plateforme de dématérialisation est de 1 Go pour chaque pli. », mais il est recommandé de formater ses offres en dessous de 300, voire 500 mégas. - « Un délai moyen de (impossible à définir car dépend de chaque connexion) étant généralement nécessaire pour transmettre une offre de 500 mégas ». (À vérifier par un test préalable de dépôt en situation réelle à partir de votre connexion Internet). En effet, la durée de l'envoi des documents de réponse vers la plate-forme dépend très fortement de la taille du (des) fichier(s). Attention ! S'agissant de l'ADSL pour les opérateurs économiques, le débit dans le sens du dépôt est approximativement le quart du débit en téléchargement de DCE. Comment se déroule la remise d'une candidature ou d'une offre en ligne ? A partir de l'interface proposée, cliquer sur le lien « Dépôt » dans la liste des avis. Lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validés par la plateforme. Première étape, vous pouvez vérifier les prérequis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne, en consultant la dernière version des « Prérequis Techniques » sur la page : http://www.e-marchespublics.com/prerequis. Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation de dépôt électronique en amont, proposée par la plateforme. Aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste avec java (version 1.8 minimum). Un autotest est accessible sur la plate-forme dans le menu « Aide / Prérequis » de votre espace privatif.