Marchés publics

ÉTABLISSEMENT Ville de Capesterre Belle-Eau (971) Rue paul Lacavé 97130 Capesterre Belle-Eau AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Capesterre Belle-Eau (971), Contact : Direction de la Commande publique et des affaires juridiques, Rue paul Lacavé, 97130 Capesterre Belle-Eau, FRANCE. Tél. : +33 590863004. Courriel : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr. Code NUTS : FRY1. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques Route de Marquisat , 97130 Capesterre-Belle-Eau, FRANCE. Tél. +33 590865202. Courriel : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr. Code NUTS : FRY1. Adresse internet : https://marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques Route de Marquisat , 97130 Capesterre-Belle-Eau, FRANCE. E-mail : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr. Code NUTS : FRY1. Adresse internet : https://marches-securises.fr. Par voie électronique à l'adresse : https://marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre : Collectivité territoriale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Appel à manifestation d’intérêt pour la gestion et l’exploitation d’activités nautiques sur la plage de Roseau II.1.2) Code CPV principal 92332000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Appel à manifestation d'intérêt pour la gestion et l'exploitation d'activités nautiques sur la plage de Roseau II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution http://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRY1 Lieu principal d'exécution : Plage de Roseau II.2.4) Description des prestations Location de kayak II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 1 fois 2 ans II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Location de scooters des mers II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY1 II.2.4) Description des prestations Lot n°2: Location de scooters des mers Surface 20m² II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : LOCATION DE BOUEES II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY1 Lieu principal d'exécution : Plage de Roseau II.2.4) Description des prestations Lot n°3 location de bouées, transats: 20 m² Transats installés : 15 Le candidat proposera en option un bar de plage dont la superficie est de 30m² et précisera le modèle économique proposé. II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 13 juillet 2022 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 15 juillet 2022 - 12:00 Lieu : Ville de Capesterre-Belle-Eau. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction de la Commande de publique Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : Non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La convention d’occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 3 ans reconductible 1 fois 2 ans est conclu à compter de la date de notification. La date de notification prévisible est fixée courant juillet 2022. Une lettre de motivation (maximum une page A4 Recto verso) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants : la rubrique E du formulaire DC2 indiquant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. la rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) : Références clients. Critère A Qualité commerciale, économique et touristique du projet : 40% Critère B Qualité professionnelle au regard de l’activité envisagée : 20% Critère C Pourcentage du montant de la part variable de la redevance envisagée au-delà du pourcentage arrêté : 30% Critère D : Impact des aménagements et respect de l’environnement : 10% Pour chacun des lots, Le candidat pourra proposer une proposition optionnelle d’aménagement accessoire à son activité portant sur l’Installation d’un dispositif d’accès à la mer aux personnes à mobilité réduite. Le cas échéant, le candidat précisera de quelle manière il financera ce projet dans le modèle économique proposé. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre 6 avenue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basseterre@juradm.fr. Fax +33 059081967. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Basse-Terre 6 avenue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basseterre@juradm.fr. Fax +33 059081967. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 juin 2022 ÉTABLISSEMENT Ville de Capesterre Belle-Eau (971) Rue paul Lacavé 97130 Capesterre Belle-Eau AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Capesterre Belle-Eau (971), Contact : Direction de la Commande publique et des affaires juridiques, Rue paul Lacavé, 97130 Capesterre Belle-Eau, FRANCE. Tél. : +33 590863004. Courriel : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr. Code NUTS : FRY1. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques Route de Marquisat , 97130 Capesterre-Belle-Eau, FRANCE. Tél. +33 590865202. Courriel : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr. Code NUTS : FRY1. Adresse internet : https://marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques Route de Marquisat , 97130 Capesterre-Belle-Eau, FRANCE. E-mail : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr. Code NUTS : FRY1. Adresse internet : https://marches-securises.fr. Par voie électronique à l'adresse : https://marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre : Collectivité territoriale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Appel à manifestation d’intérêt pour la gestion et l’exploitation d’activités nautiques sur la plage de Roseau II.1.2) Code CPV principal 92332000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Appel à manifestation d'intérêt pour la gestion et l'exploitation d'activités nautiques sur la plage de Roseau II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution http://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRY1 Lieu principal d'exécution : Plage de Roseau II.2.4) Description des prestations Location de kayak II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 1 fois 2 ans II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Location de scooters des mers II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY1 II.2.4) Description des prestations Lot n°2: Location de scooters des mers Surface 20m² II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : LOCATION DE BOUEES II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92332000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY1 Lieu principal d'exécution : Plage de Roseau II.2.4) Description des prestations Lot n°3 location de bouées, transats: 20 m² Transats installés : 15 Le candidat proposera en option un bar de plage dont la superficie est de 30m² et précisera le modèle économique proposé. II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 fois 24 mois II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mercredi 13 juillet 2022 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 15 juillet 2022 - 12:00 Lieu : Ville de Capesterre-Belle-Eau. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Direction de la Commande de publique Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : Non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La convention d’occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 3 ans reconductible 1 fois 2 ans est conclu à compter de la date de notification. La date de notification prévisible est fixée courant juillet 2022. Une lettre de motivation (maximum une page A4 Recto verso) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants : la rubrique E du formulaire DC2 indiquant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. la rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) : Références clients. Critère A Qualité commerciale, économique et touristique du projet : 40% Critère B Qualité professionnelle au regard de l’activité envisagée : 20% Critère C Pourcentage du montant de la part variable de la redevance envisagée au-delà du pourcentage arrêté : 30% Critère D : Impact des aménagements et respect de l’environnement : 10% Pour chacun des lots, Le candidat pourra proposer une proposition optionnelle d’aménagement accessoire à son activité portant sur l’Installation d’un dispositif d’accès à la mer aux personnes à mobilité réduite. Le cas échéant, le candidat précisera de quelle manière il financera ce projet dans le modèle économique proposé. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre 6 avenue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basseterre@juradm.fr. Fax +33 059081967. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Basse-Terre 6 avenue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basseterre@juradm.fr. Fax +33 059081967. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 juin 2022 ÉTABLISSEMENT Ville de Capesterre Belle-Eau (971) Rue paul Lacavé 97130 Capesterre Belle-Eau AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Capesterre Belle-Eau (971), Contact : Direction de la Commande publique et des affaires juridiques, Rue paul Lacavé, 97130 Capesterre-Belle-Eau, FRANCE. Tél. : +33 590863004. Courriel : reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr. Code NUTS : FRY1. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Appel à manifestation d’intérêt pour la gestion et l’exploitation d’activités nautiques sur la plage de Roseau II.1.2) Code CPV principal 92332000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Appel à manifestation d'intérêt pour la gestion et l'exploitation d'activités nautiques sur la plage de Roseau Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 12 juillet 2022 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2022/S112-315972 du 2022-06-13 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2 Au lieu de : mercredi 13 juillet 2022 - 12:00 Lire : mardi 02 août 2022 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires http://www.marches-securises.fr