Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DU MOULE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Le Moule. Personne responsable du marché Mme le Maire de la Ville de Le Moule, rue Joftre, 97160 Le Moule, tel: 05902309 00, télécopieur: 05 90 23 68 73 Objet du marché Aménagement du poste de police municipale. Type de marché TRAVAUX Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Le Moule, 97160 Le Moule. Caractéristiques principales : Refus des variantes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou des prestataires de services Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures - références dans le domaine concerné: - transmission et conformité des pièces citées au présent avis et à l'article IX du RC: - conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics: - Celles fixées dans le règlement de consultation: - Lettre de candidature DC4: - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas tait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Références des prestations similaires de moins de trois ans - Déclaration du candidat DC5: - Etat annuel des certificats reçus (DC 7): -Extrait K: - La copie du (ou des) jugement prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose - Déclaration relative à l'importance des effec- tifs pour chacune des 3 dernières années - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (rèlement de a consultation). Typo de procédure : procédure adaptée Date limite de réception, des offres : 24 mars 2006 à 12 heures (heure locale) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des ofIres. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants M/C SIMION et J/C TINEDOR, centre Robert Loyson - Bd Rougé, 97160 Le Moule, tel 05 9023 09 43 - 05 90 23 09 49, télécopieur: 0590237185, courriel : marie-christine,simion©mairie-lernoule.tr/jean-claude.tinedormairie-lemxuJe,fr, Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique et de l'aménagement. Correspondants : M/C SIMION et J/C TINEDOR, centre Robert Loyson - bd Rougé, 97160 Le Moule, tel : 05 90 23 09 43 - 05 90 2309 49, télécopieur : 05 90 23 71 85, courriel marie_christine,simion@mairie-Iemoule.fr/jeanclaude,tinedormairie-lemoule.f r. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Direction de la commande publique et de l'amena - Correspondants : N /C SIMION et JTC TINEDOR, Centre Robert Loyson - bd Rouge, 97160 Le Moule, tel : 05 9023 0949 Classification des produits • Sans objet Date d'envoi de l'avis à la publication : le 8 février 2006 Le Moule, le 7 mars 2006 Le Maire, G. CARABIN G03427