Marchés publics

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGION GUADELOUPE AVIS D'APPEL LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITÉ QUI FASSE LE MARCHÉ Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHÉ Procédure adaptée d'appel à la concurrence Article 30 du code des marchés publics. OBJET DU MARCHE Etude et assistance pour la réalisation d'un schéma directeur des équipements sportifs. 2. LIEU D'EXÉCUTION : Guadeloupe 3. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION Hôtel de région Direction des affaires juridiques et dc contentieux Service des marchés Avenue Paul Lacavé 97 100 BASSE-TERRE Tél 0590804040 poste 43.03 Site internet eNvw.cr-guadeloupe.tr (rubrique «i-services, télécharger les marchés publics / consulter les MAPA 4. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES: 120 (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres 5. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT - Les pièces administratives (DC4, DC5) en libre téléchargement sur le site du ministère de l'économie et des finances (htt p ://we.finances.gouv.f r - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure - qu'il s satisfait aux obligations fiscales et sociales: - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - qu'il n'a pas tait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail - copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - toutes attestations d'assurance obligatoires - une liste des références professionnelles et moyens ainsi que les certificats de qualifications professionnelle du candidat - l'ensemble des documents devra être daté, signé et munie du cachet du candidat. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès lu soumission de l'offre ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché au candidat retenu sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. 6. LES CRITÈRES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Ils sont mentionnés è l'article 4 du règlement de consultation 6 Bis, DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limita de réception des offres est impérativement fixée au 31 mai 2006 à 12 heures (heure locale) 7. ADRESSES OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES a) par voie postale éventuellement aérienne sous pli recommandé avec accusé de réception postale à: Monsieur le Président du Conseil régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Avenue Paul lucavé 97100 BASSE- TERRE Tél: 0590804040poste 43.O3 « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » b) par dépôt contre récépissé au Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Avenue Paul Lacavé 97 100 BASSE-TERRE Tél : 0500804040 poste 43.03 Les offres seront adressées sous enveloppe: L'enveloppe extérieure portant la mention : NE PAS OUVRIR et l'intitulé du marché Réalisation d'une étude et assistance pour l'élaboration d'un schéma directeur des équipements sportifs a) la première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention 1ère envelop-pe » contiendra les pièces justificatives concer- nant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et so- ciales nu déclarations sur l'honneur, b) la seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention « 2ème enveloppe intérieure contiendra l'offre (l'acte d'engagement), le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le bordereau de pria, le dossier technique proposé par le candidat. 8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAI- RES D'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Service des marchés Hôtel de la Région - Petit Paris 97100 BASSE-TERRE Tél :0590804040 poste 43.03 D'ordre technique Direction de l'enseignement de la jeunesse et des sports Hôtel de région 97100 Basse-Terre Tél:05908051 26 9. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 5mai2006. Le président du Conseil régional, Victorin LUREL, le premier vice-président, Josette BOREL-LINCERTIN G05060