Marchés publics

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur VILLE DE BAIE-MAHAULT Personne responsable du marché Mr le Maire de Baie-Mahault - Hôtel de ville - Place Chudéric Trinqueur -97122 BAIE-MAHAULT Téléphone: 0590265960 Télécopieur: 0590261234 Courriel : mairiebaiemahault.fr Adresse internet: http://veescbaiemahaultfr. Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Convenance Catégorie de services: 12 CPV : Objet principal : 74200000 Lieu d'exécution : Convenance, 97122 BAIEMAHAULT Code NUTS: FR91 Caractéristiques principales Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire à Convenance de 10 classes maternelles et de 1 5 classes élémentaires. Lu surface utile du bâtiment est évaluée à 3500 m2. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 6 520 000 euros HT. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base bâtiment telle que définie parla Loi MOP du 12 juillet 1985 et le Décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments démission ESO, APS, APD, PRO, ACT, OXE, DET, AOR. La durée prévisionnelle du marché est 36 mois. Le présent avis est couvert par la directive 2004/18/CE. Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent: le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de BaieMahault, alimenté, le cas échéant, par des subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le Décret n°2002 232 du 21 lévrier 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Le pris est forfaitaire et révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs su de prestataires de services: En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte et il sera obligatoirement solidaire. La forme du groupement n'est pas imposée. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée: Euro Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats ayant remis un dossier de candidature conforme se fera en fonction des critères suivants sans ordre hiérarchique - garanties financières et professionnelles des candidats - adéquation des moyens avec la mission à réaliser - précision et pertinence des références présentées (missions, montant d'opération, technicité, complexité, délai de chantier) par rapport aux objectifs de l'opération. Situation juridique - références requises L'équipe devra être composée au minimum de - un architecte mandataire - un bureau d'études techniques (bâtiments) - un bureau d'études techniques (VRD) - un acousticien Leo équipes peuvent être composées d'une ou plusieurs sociétés regroupant les compétences des professions précitées. Seul l'acousticien pourra se porter candidat au sein de plusieurs équipes. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années pour l'ensemble des membres de l'équipe. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Un dossier moyens et références comprenant: 1) l'organisation de l'équipe: déclaration d'intention de concourir, désignation de la personne mandataire de l'équipe, répartition des compétences et rôle de chaque membre dans l'équipe, expose de la motivation, experience d'opérations dans la même composition d'équipe 2) les moyens de l'équipe, décomposés pour chacun de ses membres - flops, raison sociale, forme juridique, capital, part de l'activité de maîtrise d'oeuvre dans le chiffre d'affaires global depuis trois ans - qualités et expérience du personnel (curriculum vitae incluant références personnelles) - moyens matériels, notamment informatiques: 3) une présentation des dernières réalisations des candidats au format A3 présenté horizontalement compose de photos, plans et dessins avec légendes permettant de visualiser les références, au nombre de 5 maximum pour chaque membré de l'équipe, en particulier dans un domaine comparable et toutes opérations que les candidats jugeront représentatives de leur travail. Ces realisations présentées (réalisations et non pas projets de participations s des concours) devront comprendre les indications suivantes - designation du projet (leu, surfaces, coût travaux, délai) et maître d'ouvrage avec coordonnées - composition de la maîtrise d'oeuvre - répartition des rôles au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et type de mission effectuée 4) un dossier d'oeuvres librement composé. 1a prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, régle- mentaires ou administratives applicables l'Architecte et e Bureau d'études devsnt être autorisés à exercer la maîtrise d'oeuvre en France. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC4 - Déclaration du candidat DC5 - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. - ou a défaut du DC5 la declaration sur l'honneur datée et signée justifiant (en application des Articles 43, 44 et 45 du CM P et des Articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marches Publics), indiquant - ne pas avoir fait l'objet, depuis mono de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les Articles suivants du Code pénal les Articles 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6 421-2-1, le deuxième alinéa de l'Art de 421-5, l'Article 433-1, le deuxième alinéa de l'Article 434-9, les Articles 435-2, le deuxième alinéa de l'Article 421-5, l'Article 433-1, e deuxième alinéa de l'Article 434-9, les Articles 435-2, 441-î a 441-7, les premier et deuxième vineux de l'Article 44î-8, l'Article 441-9 et l'Article 450-1) - ne pas avoir fat l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles [.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et [.125-3 du Code du travail - ne pas être en état ne ,quidatixn judiciaire au yens de l'Article L,620-1 du Code de commerce - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'Article [.625-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par an droit étranger - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'Article [.620-1 du Code de commerce, ou a une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation a poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marche, avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les declarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, an sens de l'Article 43 du Code des Marchés Publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitue spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme charge du recouvrement: - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a leu le lancement de la consultation, au regard des Articles [.323-î et [.323-ô-2 ou [.323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: - les justificatifs d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité - la copie du jugement en cas de redresse- ment judiciaire Justificatif de l'inscription au Registre de la profession ou au Registre du commerce, Nombre de candidats admis à présenter une offre 3 Type de procedure : Concours restreint Date limite de reception des candidatures 29 JUIN 2006 a 12 heures. Date prévue pour, l'envoi de l'invitation à presenter une offre aux candidats sélectionnés 20 JUILLET 2006 Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Astres renseignements Definition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marche de conception realisation ou d'un dialogue compétitif les prestations demandées aux concurrents seront au niveau de l'esquisse, sans production de maquette. Récompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées :21 000eurosHT Détail des paiements à verser à tous les parti- pants une indemnité forfaitaire non revisable, d'un montant de 21 000 euros HT sera accordée, sur proposition du jury à tous les concurrents ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition du jury: Pour le lauréat, la remuneration du marche de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours. Aucune indemnité n'est prévue pour les concepteurs non retenus au terme de la sélection préalable des candidats, Le marche de services qui fera suite à ce concours, devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? OUI Renseignements complémentaires Délai de remise des prestations : lea trois candidats disposeront pour élaborer leur projet d'un délai de 60 jours au minimum après l'envoi, par la personne du marche du dossier de consultation ou de l'avis de mise à disposition. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : JUILLET 2006. Critères d'évaluation des projets : Les projets remis par les candidats admis à concourir seront évalués en fonction des critères suivants î. Critère architectural et technique :60% - qualité de la rêponse au programme - économie et pérennité du dispositif constructif et des matériaux - optimisation énergétique des solutions techniques envisagées Conditions de remise des offres ou des candi- datures Les candidatures doivent être transmises par pli postal recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé a l'adresse suivante Mr le Maire de Baie-Mahauit Hôtel de ville de Baie-Mahault Direction Générale des Services Place Childéric Tnnqueur 971212 BAIE-MAHAULT L'enveloppe extérieure portera la mention «Candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre - Groupe scolaire de Convenance - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», Leo candidats peuvent fare acte de candidature par voie électronique our la plate-forme de dématérialisation accessible a l'adresse suivante ec.marches-scurises.f r. Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat électronique de niveau 2 qu'ils peuvent obtenir auprès dune autorité de certification référencée, Il n'est pas admis de combiner réponse papier et réponse démateria bée, La décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus Maine de Baie-Mahault - Direction des Projets Correspondant , Direction des Projets - Hôtel de ville - Place Childerc Trinqueur - 97122 BAIE- MAHAU LI Téléphone 0590 Télécopieur: 0590250929 Adresse auprès de laquelle des renne gnements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Baie-Mahauit Correspondant : Service marches - Hôtel de lie - Place Childeric Trinqueur - 97122 BAIE- MAHAU LI Téléphone :0590265962 Télécopieur : 0590265975 G05497