Marchés publics

REPUBLIOUE FRANÇAISE VILLE DE BAIE-MAHAULT DE1PARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE Direction Générale des Services Direction des Services Techniques AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE L IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI PASSE LE MARCHE MAIRIE DE BAIE- MAHAULT HOTEL DE VILLE PLACE CHILDERIC TRINQ0EUH 97122 BAIE-MAHAULT TEL: 0590 265960- FAX: 059026 12.34 mairie@baiemahault.fr 2. OBJET DU MARCHE: Fourniture de pentures, produits ut matériels diverurv Le marché nest pas divisé en lots Les candidats doivent répondre à offre de base Les vahaotes sont autorisées pour les produits et matériels uniquement. 3. TYPE DE MARCHE : Marché de fourniture 4. MODE DE PASSATION PROCEDURE ADAPTEE selon les Arides 28 et 40-Ill du Code des Marchés Publics Consultation ouverte, TYPE DE MARCHE : Marché J bons de ummande conformément à Article 71-1 du Code des Marchés Publics. 5. MONTANT OU MARCHE Minimum: 10 00G, euros HT Maximum : 40 000 euros HT 6. DUREE DU MARCHE l2 nOv u cnmter de la date de notircatiov du rnnrché Date présialonrete de débit des prestat:snv JUILLET 2006 II pourra être renouvelé du manière expresse pour une durée de reconduction de UN AN, dans les mêmes conditions techniques. financières et réglementaires t par api de l'Arr de 15 du Code des Marches Publics 7. DELAI DE VAL1DITE DES OFFRES Cett vingt (1120) jours 8 MODALES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Modalités esse ihel es de financement et de paiement et/ou references aux testes qui les réglementent ~ Le financement des prestations est assure par le budget de la commune de Baie-Mi et le cas échéant par des subventions, Les règlements seront effectues par mandat administratif. 9. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET APACITES DU CANDIDAT REFERENCES REQUISES LeO e se and dature su imprime DC4 à ampeler Declaration du candidat (conforme aux Arti.ieu43 44, 44-1 et 45 du CMP et aux Articles 8 et 38 de 'Ordonnance n'2005-649 du 6 juin 2005 relative sun marches passes par certaines personnes publiques ou prvees non soumises au Code des Maches Publics) ou DC5 nouvel imprime (accessible sur le site http.//www.mineii.qouv.fr / formulaires / dajv DC' imprimes 2c4/dc5,rtt) et tous lea documents qui y sont eclames - Le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaires des 3 dernieies années) Un extrait Kb s dvnvre par le Tribunal de commerce Attestations d'assurances au titre de la responsabilité civile et profensonnelle en cours rie vaiidité - References pour des nrestatiuns analogues à (objet du marche datant dim trois dernières anflees Thpie du j nus iugernenfs procvnes o le cand cci est en redressemer,~ judiciaire Catalogue de presentation des articles Len cuss ers deuront cIre entièement rédigés ui 5 Si' r€, La eus' 10. CRITERES DE SELECTION DES CANDI- DATURES La selection des candidatures se fera sur le fondement des dispositions de l'Article 45 du Code des Marches Publics. Les capacités pro- fessionnelles, techniques et financières du can- didat seront évaluées sur la base des documents demandes au stade de la candidature. Les candidatures qui ne présentent pas es garanties techniques, professionnelles et linencures se-ont ecardues, 11 RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION. MAIRIE DE BAIE-MAHAULT DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES RUE EUTROPE MARIAN 97122 BAIE-MAHAULT TEL 0590 26 3128- FAX 0590250929 EM,xIL techn que.bmubauh@wanadoo.fr Lus cans auto qo souhaiteront recevoir le dossier sous forme electron que devront en taire la demande par écrit au moins 6 jours avant la date limite de remise des offres (courrier, télécopie su e-mail) a l'adresse précitée. 12. REMISE DES OFFRES La date limite de remise des offres est fixée as VENDREDI 09 JUIN 2006 à 12 heures précises, Les offres seront remises contre récépissé, ou adressées oar ose postale avec accusé de reception à l'adresse suivante MAIRIE DE BAIE-MAHAULT HOTEL DE VILLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES PLACE CHILDERIC TRINOUEUR 97122 BAIE-MAHAULT TEL, 0590265960- FAX. 0590 26 12 34 Lu transmission par ose électronique nest pas admise, '3. ORiJERES L AURlBTON Offie économiquement la plus avantageuse appréciée en tonctior des critères suivants. - le délai de livraison des produits eOoe - les prie 40% 14, RENSEIGNEMENTS COMPLEM RES Adresse ou on peut demander des renseignements d'ordre administratif et technique MAIRIE DE BAIE MAHAULT DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES RUE EUTROPE MARIAN 97122 BAIE-MAHAULT TEL' 05902631 28- F400 0590250929 E-MAIL tecrinique omahault@vsanadso.fr 15. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION Le 23 ma 2006 Lu e Maire Lv-e'l (A 'tic e L 2122 1 du CGCT), le Maire Adloet Audry CORNANO GO5512