Marchés publics

REPIJBLIOUE FRANÇAISE VILLE DE BAIE-MAHAULT DEPARTEMENT REGION DE LA GUADELOUPE Direction Générale des Services Direction des Services Techniques AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE MISSION DE COORDINATION SPS RECONSTRUCTION D'UN OUVRA- GE HYDRAULIQUE A LA RETRAITE BAIE MAHAULT IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE: MAIRIE DE BAIE MAHAULT HOTEL DE VILLE PLACE CHILDERIC TRINOUEUR 97122 BAIE MAHAULT TEL. 0596265960- FAX: 0590261234 rnajrie@baiemahault.fr 2. OBJET DU MARCHE: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2, conformément a la Loi n° 93-1418 du 31.12,93 et de non Décret d'application du 26 décembre 1994, concernant 'operation suivante: Reconstmction d'an ouvrage hydraulique à la Retraite Baie Mahaults. Cette mission devra comprendre les interventions suivantes' Phase conception: - Reunionv avec e maitre d'ouvrage - Examen du dossier APS/APD - Inspection commune avec le représentant du maître d'ouvrage ou visite du site - Elaboi at on du PGC - Constitution du DIUO - Ouverture ci tense du regÈre journal - Preparation de la declaration préalable Phase realisation: - Inspection commune avec chaque entrepose - Synthèse des PPSPS et harmonisation du PGC - Participation aux réunions de chanter - Contrôle du chantier et consignation our le registre journal. - Finalisation et remse do DIUO 3. PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marches Publics. Consultation ouverte. 4. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT- REFERENCES REQUISES: - Une lettre de candidature ou DC4 - Un imprime DC5 derNière version teléchargeable sur le site du MINER, intégrant les déclarations our l'honneur prévues aux Articles 45 et 46 du Code des Marches Publics et l'attestation sur l'honneur du ou des candidats certifiant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières animes de la condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions relevées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et 3 du Code du travail - L'agrément et les justificatifs de formation permettant l'exercice de la coordination SPS de niveau 2 - Les justificatifs d'assurance - Les documenta attestant des capacités professionnelles du candidat - Les références récentes du candidat pour des prestations analogues Les dossiers devront être entièrement rédigés en langue française. 5. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: - Compétences et moyens - Références dans des domaines équivalents. 6. RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION: Les dossiers de consultation pourront être retires pendant la durée de la consultation, à l'adresse suivante: MAIRIE DE BAIE MAHAULT DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES RUE EUTROPE MARIAN 97122 BAIE MAHAULT TEL. 0590 263128-FAX: 0590 250929 E-Mail: technique.mahault@rwsnadso.fr Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. 7. REMISE DES OFFRES: La date limite de remise des offres est fixée au VENDREDI 9 JUIN 2006 avant 12 heures. Les offres seront remises contre récépissé, ou adressées par vos postale avec accusé de réception à l'adressa suivante' MAIRIE DE BAIE MAHAULT HOTEL DE VILLE DIRECTION GENERALE DES SERVICES PLACE CHILDERIC TRINQUEUR 97122 BAIE MAHAULT. La transmission par voie électronique nest pas admise, 8. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la pI~îs avantageuse avantageuse en fonction des critères suivants: - Qualités et cohérence de offre: 60% - Pry 40% 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTA'RES Adresse où l'on peut demander des renseignements n'ordre administratif et technique: Direction des Services Techniques - Rue Estrope MARIAN 97122 BAIE MAHAIJLTTEL: 0590 2631 28- FAX: 0590 250929 10. DATE D ENVOI A LA PUBLICATION. Le 23 ma: 2006. Pus: le Mare absent (Article L2122-17 du CGOT), le Maire adjoint, Acdry CORNANO G05514