Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COUR D'APPEL DE BASSE TERRE Construction de cellules modulaires n° 2 RECTIFICATIF Marché de travaux 1.5 Identification de l'organisme qui passe le marché: Etablissement public national 2.1 Nom et adresse de l'organisme acheteur: Ministère de la Justice - Cour d'Appel de Basse Terre 2.2 Personne responsable du marché Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe 2.3 Adresse: Rue 1.ardenoy 2.4 Code postal :91100 2.5 Ville : Basse-Terre 2.7 Téléphone: 0590993900 2.9 Télécopie: 0590815832 2.10 Courrier électronique christian.erbeya©justice.fr 3.1 Objet du marché: Marché de travaux tous corps d'état en vu de la construction de cellules modulaires n° 2 au Palais de Justice de Basse Terre. 3.2a Type de marché de travaux Marché d'exécution 4.1 Lieu d'exécution: Palais de Justice de Basse-Terre. 5. Caractéristiques principales Réalisation de cellules modulaires de 260 m2 utiles environs. 5.4 Refus des variantes : Les variantes sont possibles si elles respectent leu caractéristiques de cellules modulaires et la base des plans joints. 6. Prestations divisés en lots Les prestations qui seront traitées sous forme de marché unique comportent les corps d'état suivants 1° Démontage de l'auvent existant 2° Travaux en infrastructure 3° Cellules modulaires 4° Ventilation, climatisation, plomberie et sanitaires 5° Electricité et courants faibles 6° Escaliers et serrurerie 7° Peinture, revêtements souples En option démolition du bâtiment de l'instruction existant. 7.1 a Durée du marché: La durée prévisionnelle du marché est de b mois. 7.2 Date prévisionnelle de commencement des travaux Deuxième trimestre 2006 8.1 Cautionnement et garanties exigés Ils seront précisés dans le dossier de consultation 8.2 Modalités essentielles de financement et de paiement Paiement par Monsieur le Trésorier Payeur Général de lu Guadeloupe dans un délai de 45 jours suivant la réception du projet de décompte. Le prix est ferme et actuulisable, si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date d'établissement du pris et lu date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des prestations. Une avance forfaitaire peut être accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Comptable assignataire de la dépense : Monsieur le Trésorier Payeur Général de la Région Guadeloupe. 8.3 Forme juridique du groupement Groupement conjoint ou entreprise unique Dans le cas d'entreprises conjointes, e mandataire sera le titulaire du lot n° 1. Le mandataire ne pourra être mandataire que d'un seul groupement. 8.4 Langue: Les candidatures seront rédigées entièrement en langue française. 9. Conditions de participation 9.1 Critères de sélection des candidatures Les candidatures incomplètes ou non conformes aux stipulations demandées ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Les critères retenus pour la sélection des offres seront par ordre d'importance décroissant - Garanties et capacités techniques et financières du candidat, - Références en matière de travaux, de travaux similaires ou d'ouvrages de complexité et d'importance au moins équivalente. - Montant de l'offre 9.2 Situation juridique-références requises Chaque candidat devra fournir - Une lettre de candidature présentant soit en cas de groupement la nature, la composition et l'habilitation du mandataire par ses xx-traitants et les sous traitants éventuels envisagés, soit en cas de candidature unique les sous traitants éventuels envisagés et leurs engagements écrits. - Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L.324-9, L.324-10, L.341-6, L,125-1 et L. 125-3 du Code du travail. - En cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés à cet effet. 9.3 Capacité économique et financière - références requises - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au type de prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années. - Notes sur les moyens et l'organisation de la société. 9.4 Références professionnelles et capacités techniques et références requises Une liste des références significatives que le candidat estime les plus appropriées à l'objet de la consultation, Il sera notamment précisé pour chaque référence Le maître d'ouvrage La nature et la localisation de l'opération L'année de mise en service Le coût des travaux en euros HT La surface La durée de réalisation den travaux Le type de prestations réalisées Les particularités éventuelles 11. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. 12,2 Procédure: Appel d'offres selon la procédure adaptée conformément à l'Article 28 du Code des Marchés Publics. 161 Date limite de réception des candidatures 16 juin 2006 à 16 heures 18. Date de l'envoi de l'avis :26 mai 2006 23. Conditions et lieu de remise des candidatures Les dossiers de candidature seront adressés sous doubles enveloppes, et comprendront en un original, l'enveloppe intérieure portant la mention : »Cour d'appel de Basse Terre - cellules modulaires n°2 - NE PAS OUVRIR» Les candidatures seront remises contre récépissé avant la date et hears limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante Cour d'Appel de Basse-Terre - Service Administratif régional 29 rue Amédé Fanqarol 97100 BASSE TERRE de 9h30 à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi sauf jours fériés, ou envoyé par courrier recommandé nu «Chronopost» et parvenir avant la date et l'heure limite en page de garde. L'envoi des dossiers de candidature et d'offres par voie électronique n'est pas autorisé. G05076