Marchés publics

France: Services de formation du personnelFormation prévention routière Avis de marché – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Formation prévention routière Description : Formation prévention routière Identifiant de la procédure : 36a92213-7586-4a66-ab21-3b3a348c2c4d Identifiant interne : 20255084 Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 2°, R. 21231 3°, R21234 et R21235, R21217 du Code de la commande publique. La présente consultation allotie donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire par lot géographique. Les prestations sont traitées à prix unitaires dont le détail figure dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations à bons de commande sont sans montants minimum mais avec un maximum défini par lots, en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre est prévue pour juillet 2025. Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots. Les candidats ne peuvent déposer qu'une offre, dite « offre de base ».Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toute variante proposée par les candidats sera rejetée sans examen. Le rejet d'une variante n'entraînera pas celui de l'offre de base, dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de la variante. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (« PSE »). La remise d'une PSE non prévue n'entraîne pas le rejet de l'offre de base dès lors que cette dernière est individualisée et distincte de l'offre de base. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante www.marchespublics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur. La date de notification est la date de l'accusé de réception, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil Acheteur. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS, Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : 18002002600019 Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Adresse postale : 56, rue de Lille Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville : Paris Ville : Paris cedex 04 Code postal : 75007 Code postal : 75181 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0158500000 Téléphone : 0144594400 Télécopieur : 0144594646 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 13:39 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français