Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA RÉALISATION D'UNE ETUDE SUR LA STRATEGIE D'INTERVENTION FONCIERE DANS LE CENTRE VILLE DE POINTE-À-PITRE I - Identification du maître de l'ouvra- ge Société Immobilière de la Guadeloupe Siège lot n'5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel :05-90-93-41-83 Fax :05-90-93- 41-82 2- Procédure de passation En procédure adaptée conformément au décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance n 2005-649 du 6juin 2005. 3-Contenu de la mission Dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre, il sera nécessaire de programmer au minimum la construction de 300 logements sociaux neufs, dans le Centre-Ville de Pointe-àPitre, en vue de relogement des habitants du quartier de la RU PAP. L'étude sur la stratégie d'intervention foncière dan le Centre-Ville de Pointe-àPitre, devra permettre de définir, à partir du choix des secteurs les plus appropriés, les modalités d'intervention en matière de restauration immobilière, d'aménagement d'îlots et de construction. L'étude intégrera en particulier une analyse sur les principes de construction en fonction de types de parcelles et d'îlots pré-identifiés. La durée d'exécution de la mission devra être de six mois. 4-Conditions relatives au marché Composition des équipes Les équipes devront impérativement être composées au moins de 1 Architecte-urbaniste 1 Enquêteur -foncier, Chaque membre de l'équipe devra présenter son CV témoignant d'une expérience relative aux domaines précédemment cités. Composition du dossier de candidatures Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant a) dossier administratif déclaration du candidat, formulaires DC4 et DC5 (nouveau formulaire) dûment datées et signées • aile candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet • une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2003) b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-i0, L341-6,N Li 25-1 et Li 25-3 du code du travail • une attestation d'assurance pour l'année en cours justifiant de la couverture des risques résultant des principes dont s'inspirent les article 1792 et suivants et 2270 du Code Civil • Extrait K bis b) dossier d'identification • le curriculum vitae de chacun des différents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant évidence leurs compétences l'identification du mandataire • une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels • une présentation des 5 (maximum) références principales du candidat relatives à l'objet de la consultation c) dossier de l'offre comportant un cahier de 2 à 3 pages maximum, illustrations comprises définissant la perception des enjeux de l'étude, la méthode de travail et d'intervention proposée dans le cadre spécifique de ce marché, notamment les compétences mobilisées au sein de l'équipe et le mode de coordination, le planning d'intervention l'offre de prix sous forme de devis descriptif et estimatif distinguant clairement les coûts directement liés aux missions et les frais de déplacement le cas échéant. 5- Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous 1. Qualité des références (50 %) 2. Moyens mis en oeuvre et organisation de l'équipe pour la mission (25 %) 3. Offre de prix (15 %) 4. Clause de mieux-disant social (10 %) (Perspectives, méthodologie et nb d'heures d'embauche des publics résidents en difficultés) 6- Date limite de réception des candidatures Elles doivent être parvenues avant le lundi 10 juin 2006. L'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 7-Adresse où les candidatures doivent être transmises Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopostà la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n°5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au Société Immobilière de la Guadeloupe - lot n° 5 la Rocade Grand-Camp 97142 Abymes 1 - La première enveloppe extérieure portera la mention» Ne pas ouvrir «et l'intitulé Avis d'appel public à la concurrence Pour la réalisation d'une étude sur la stratégie d'intervention foncière dans le centre-ville de Pointe-à-Pitre 2 - La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra le dossier administratif et dossier d'identification comme indiqué ci-dessus. 3 - La troisième enveloppe contiendra le dossier de l'offre Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 8- Renseignements complémentaires Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Renseignements techniques et administratifs Tel : 05-90-93-41-77 Fax : 05-90-9341-82 Affaire suivie par Laurent PINSEL 9-Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Les documents sont à retirer gratuitement après réservation par téléphone à L'Atelier de Reprographie 50-52 Résidence les Jardins d'Alexandre Vieux-Bourg 97142 Abymes Tel : 05-90-83-35-35 Fax : 05-90-8275-21 10- Date d'envoi de l'avis: le 9 mai 2006 Le Directeur Général Dominique DUCOURTIOUX 1397/19