Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Relatif à un marché à procédure adaptée 1. Maître de l'ouvrage : MINISTÈRE DE LA JUSTICE - COUR D'AP- PEL DE BASSE-TERRE Service Administratif régional 29 RUE AMÈDÉE FENGAROL 97100 BASSE-TERRE (GUADELOUPE) 2. Conducteur de l'opération Le Greffier en chef, Responsable de la Gestion budgétaire de la Cour d'Appel de BASSETERRE même adresse - Tél: 0590993692 / Fax: 0590 993698 mail: rgb.sar.ca.baose-terrerjastice.fr 3. Mode de passation choisi: Marché passé selon la procédure adaptée (ar-ticle 28 du code des marchés publics) 4. Date et remise des offres: 30juin 2006- 12H00 Limite de validité des offres: 60 jours 5. Objet du marché et lieu d'exécution: Achat de copieurs pour les tribunaux de GUADELOUPE 6. Type de marché: Marché de fournitures courantes et services (CCAG-FCS N° 2014) - Nomenclature cpv 30121100-4 Marché à bons de commande 6, Adresse où les dossiers de consultation doivent être retirés et les offres transmises ou déposées Cour d'Aopel de BASSE-TERRE - SERVICE ADMINIStRATIF REGIONAL 29 RUE AMÉDÉE FENGAROL (1er étage) 97100 BASSE-TERRE 7. Durée du marché Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu de sa date d'entrée en vigueur au 31 décembre 2006. 8. Étendue et conditions du marché: Voir règlement de la consultation 9. Justifications à produire parles candidats: Voir règlement de la consultation 10. Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges : délai de livraison, prix de base - péx options. 10. Date d'envoi du présent avis : 2 luin 2006. G06004