Marchés publics

CCAP N° MG/CA/004/06 DU 13 AVRIL 2006 Travaux IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHÉ Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de : orgvnisme Commune, de Capes{erre de Marie-Galante Madame le Maire - Hôtel de Ville place Félix EBOUE 97140 - Capesterre de Marie-Galante 0590973031 Personne responsable du marché Madame le Maire Adresse Place Félix ÉBOUÉ Code postal 97140 - Ville : Capenterre de Marie-Galante 0590 97 30 31 - Télécopieur 0590 97 30 14 OBJET DU MARCHE Objet du marché assainissement pluvial de la route de Pichery Type de marché de travaux Exécution Nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marchés) Objet principal Descripteur principal 45000000-7 Objet complémentaire: 45233141-9 Lieu d'exécution : Route communale de Picheq' CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Nature et étendue des travaux : Les travaux d'amélioration de l'assainissement de la route de Pichemy consistent en - création d'environ 2400 ml de fosses - mise à niveau d'environ 2800 ml d'accotements - création d'ouvrages traversiers et de franchissement de fossés Refus des variantes Prestations divisées en lots : Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par ana caution personnelle et solidaire Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire relative à l'avance forfaitaire: Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Origine du financement Budget communal Une avance forfaitaire sera accordée au titalare selon les conditions fixées dans le cahier des charges Les pox servit termes actual nab es Les comptes seront réglés mensuellement sous forme d'acomptes et d'un solda Le des global de paiement du règlement des comptes sera fixe à 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs Nature de I attributaire, le marche sera conclu - sot avec un prestataire unique - sod avec des prestataires groupes solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour is presents consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité suit de candidat nd v - duel, sot de membre d'un gioupen,,eni. Lea candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associes. Unite monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de a capacité économique, financière et technique minimale requ seen vue de la selection des candidatures (Application des articles 43. 44, 44-1, 45, 46 et 52 du code des marches publics) Critères de selection des candidatures Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du Code des Marches Publics (CMP) Les candidatures qui sont accompagnées des pieces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au present sois Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, I sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marches que ,e candidat a pu réaliser pour le maitre de l'ouvrage au cours des 5 dernières années : En cas de recours à lu sous-traitance, s le candidat souhaite que usent arises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, I devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 féviler 2004 pris en application de 'uncle 45 du CMP et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marche sous la forme d'un engagement écrit duos des sous-traitants, Situations juridiques - références requises Si le candidat est en redressement jud care. a cope du ou des Jugements prononcés à. cet effet Une declaration sur l'honneur du candidat dû- ment datée et signée pour justifier - qu'il satisfait sus obligations fiscales et vo- cales: - qu'il n'a pas fat I oblat dune interdiction de concourir -du I n'a pas 5 ait l'objet d'une interdiction de concourir err application de l'article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définies u l'art cia L323-1 d Code du Transi - qu'il n'a pas tait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'are condamnation 'Inscrite au bulletin -C 2 du caser (odin aire pour les intractons visses aux articles L324-9 L324-1O L341-6 L125-1 et L125-3 du Code du travai La forme juridique du candidat ~ En cas de groupement, va nature et le nom du mandataire Leu pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marche Capacité économique et financière - références requises - Une declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le (o) marcha (s), re aises ai, cours des 3 derniers exercices Reference professionnelle et capacité technique - references requises - Une declaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années La présentation c'une liste des travaux en cours den S dernières arceau, indiquant notamment ie montant, s date et le maître de l'ouvrage public ou prive, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées : Une declaration indiquant l'outillage le materiel et l'équipement technique dont e cnndida( dispose pour 'execution de l'ouvrage et une declaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le csndida5 disposera pour l'exécution de 'ou l CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) La valeur technique Le prix des prestations Le délai d'exécution PROCEDURES Type de procédure: Procedure adaptée CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de reception des candidatures 9 ma 2006 à 12H00 AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribue sa marche par la personne publique : DDE 971 - STMG O3/O6-CA-O1 Renseignements complémentaires Atitre indicatif, les travaux commence-ont vers le mois de mai 2006, Conditions de remue des off-es ou des candi- datures La transmission des candidatures ou des off- res par soie électronique n'est pas autorisée : Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheta portant les mentions "Objet de la consultation : assainissement pluvial de la route dePchery"et" Nepauouvrir " Date d'envoi de avis a la publication ~ 13 avril 2006, Le Maire, Marlène BOURGEOIS-MIRACU- LEUX G04509