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MAIRIE ST GERMAIN DES FOSSES
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :05/04/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'INFRUCTOSITÃ
En application de l'article L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délégation de service public :
Concession de service public pour la base de loisirs et le site de l'Horloge - 03260 Saint-Germain-des-Fossés
Autorité délégante :
Commune de Saint-Germain-des-Fossés - Rue de Moulins - 03260 Saint-Germain-des-Fossés
Résultat :
Par décision n°2025-06 du 2 avril 2025, Madame le Maire a déclaré la procédure infructueuse pour absence d'offre
Instance chargée des voies et délais de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi à la publication :
Jeudi 3 avril 2025