Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Hôpital Local de Capesterre Belle-Eau Personne responsable du marché : M. le Directeur 35 rue Foch B.P 68 97130 Capesterre Belle-Eau Tel : 05-90-86-30-48 Télécopieur : 0590-86-45-29 Courriel : hnanieoo.hlcbe@wanadoo.fr Adresse internet : http://www.marchessecurises.fr Objet du marché mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de Niveau I pour la construction du nouvel hôpital local de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe) Catégorie de services 12 CPV Objet principal :74231721 Lieu d'exécution et de livraison Guadeloupe 97130 Capesterre Belle-Eau Code NUTS :FR L'avis implique un marché public Caractéristiques principales Cette mission qui se déroulera en Guadeloupe comportera notamment les éléments suivants élaboration du Plan Général de Coordination (à joindre au DCE Concepteur Réalisateur) constitution du dossier d'intervention Ultérieure sur l'ouvrage assistance au Maître d'ouvrage pour les déclarations harmonisation des différents PPSPS constitution et présidence du collège inter entreprises (Ccisct) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nouvel Hôpital Local sera construit sur une parcelle de 75.000 m2 située à Capesterre Belle-Eau au lieudit Saint-Sauveur. Il aura une surface approximative de 16000 mètres carrés de SHON. Il comportera principalement des locaux de soin, d'hébergement, des bureaux, des places de stationnement et des locaux techniques. Le projet sera réalisé en « conceptionréalisation Refus de variantes. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution 40 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) r 1er juillet 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent paiement par l'hlcbe dans un délai de 45 jours suivant la réception du projet de décompte (délai global de payement). Opération financée sur les crédits budgétaires ainsi que sur des fonds européens. Les prix sont révisables. Une avance forfaitaire peut être accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Référence du comptable assignataire de la dépense : M. le Receveur de l'hôpital Local - rue Juliot Curie 97130 Capesterre Belle-Eau. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services r le marché sera attribué à un prestataire unique ou groupement d'entreprises. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures 1 - Conformité administrative des documents 2 - Capacité du candidat à réaliser des missions de SPS de niveau I pour des ouvrages d'importance et de technicité au moins équivalentes : mission d'ampleur équivalente à celle prévue pour le présent marché, et portant sur des ouvrages de nature ou d'importance équivalentes : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de contrôle technique au cours des 3 derniers exercices. Situation juridique - références requises : Attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, et qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour lea infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, Li 25-1 et Li 25-3 du code du travail, qu'il a satisfait en matière de l'obligation des travailleurs mentionnés à l'article 44-i du CMP - en cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés à cet effet. Capacité économique et financière références requises r Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux missions de SPS de niveau I, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices notes détaillant les moyens humains et l'organisation de la société Référence professionnelle et capacité technique - références requises Une liste de 5 à 6 références maximum, récentes (moins de 5 ans), que le candidat estime les plus significatives et appropriées à l'objet de la consultation, précisant pour chacune d'entre elles Les principales caractéristiques de l'ouvrage (maître d'ouvrage, nature et localisation de l'opération, année de mise en service, coût (HT)d es travaux, surfaces, les particularités éventuelles de l'opération...) La mission dévolue au candidat (contenu de la mission, nature des analyses réalisées, y compris extraits éventuellement rendus anonymes). La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat • Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du cde des marchés publics • Celles fixées dans le règlement de consultation • Lettre de candidature DC4 • Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail • Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-g, L324-i O, L341-6, Li 25-1 et Li 25-3 du code du travail • Attestation d'assurances • Références des prestations similaires de moins de trois ans • Déclaration du candidat DC5 • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire • Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années • indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose • Certificats de qualifications professionnelles • Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années • Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération • prix des prestations 40 % • pertinence de l'affectation des compétences :40 % • qualités des intervenants proposés 20 % Type de procédure appel d'offres ouvert Publications relatives à la même consultation Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E :14 avril 2006 Date limite de réception des offres 9 juin 2006, à 17 heures Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements Conditions et mode de paiement pour obtenir les documenta contractuels et additionnels Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement Hôpital local de Capesterre Belle-Eau M . le Directeur - BP 68 35 rue Foch 97130 Capesterre Belle-Eau Tel : 05-90-86-30-48 télécopieur : 0590-86-45-29 Les candidats peuvent aussi consulter et retirer le dossier de consultation sur le site web : www.marches-securisea.fr, de même que déposer leur offre Conditions de remise des offres ou des candidatures Les offres seront placées sous enveloppe cachetée qui portera la mention Mission de SPS niveau I pour la construction du nouvel hôpital local de Capesterre Belle-Eau - ne pas ouvrir avant la séance Elle comportera sous double enveloppe les éléments décrits au Règlement de la Consultation. Les offres seront remises contre récépissé avant lea date et heure limites indiquées ci-dessus à l'adresse suivante Hôpital local de Capesterre Belle-Eau Secrétariat de Direction - BP 68-35 rue Foch 97130 Capesterre Belle-Eau, de 8 h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf jours fériés, ou envoyées par courrier recommandé ou» chronopost « et parvenir avant les date et heure limites. Date d'envoi du présent avis à la publication 14avril2006 1394/35