Marchés publics

Centre Hospitalier de Montéran 97120 Saint-Claude AVIS DE PUBLICITÉ MARCHÉ D'APPEL D'OFFRES OUVERT 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché: Le Centre Hospitalier de Montéran 1er plateau 97120 Saint-Claude téléphone : 05-90-80-52-95 Fax : 0590-80-52-25 2- Procédure de passation Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 64 du code des marchés publics 3-Objet du marché: Acquisition de véhicules de transport pour la cuisine centrale inter hospitalière. 4- Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran 1er plateau 97120 Saint-Claude 5-Consistance de l'acquisition véhicules de transport pour l'unité culinaire de production inter hospitalière de Saint-Claude: lot n 1 -1 véhicule de 12 tonnes lot n 2-1 véhicule de 6,5 tonnes lot n° 3- 1 véhicule de liaison de 3,5 tonnes 6 - Type de contractants: Entreprise agréée dans le domaine des équipements de cuisine collective. 7-Délai de livraison : début septembre 2006 8- Date limite de remise des offres: le 8juin 2006 à 12 heures 9-Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats Les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants: L'imprimé DC4 ou la lettre de candidature, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société Déclaration du DC5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnée à l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et singée en original par la personne habilitée à en engager la société (situation arrêtée au 31-12-2005) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, Li 25-1 et Li 25-3 du code du travail Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années Une sélection de références illustrées significatives au regard de l'opération, effectuée au cours des 5 dernières années. Chaque référence mentionnera obligatoirement: l'année de réalisation, le lieu de réalisation, la désignation de la réalisation, le montant HT des fournitures 10- Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante: Conformité et validité du dossier administratif Qualité et importance des références Compétences, moyens techniques et humains 11 - Critères de jugement des offres N° 1: le délai de livraison 40 % N°2 : le prix 35 % N°3: le service après-vente 25 % 12-Autres renseignements: les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au Centre Hospitalier de Montéran - Cellule des restructurations 97120 Saint-Claude (tel : 05-9080-52-95 fax : 05-90-80-52-25) email: charles.delacroix@chmonteran.com Le dossier de consultation peut être récupéré sur le site de marchés sécurisés: www.marches-securises.fr Les dossiers de candidatures et les offres devront être rédigés en langue française. L'unité monétaire du marché est l'euro. 13- Date d'envoi de l'avis à la publi- cation: le 3avril 2006 Saint-Claude, le 31 mars 2006 Le Directeur, Christian CELESTE 1392/22