Marchés publics

APPELA CONCURRENCE - Identification de la Collectivité ou du service qui passe le marché Maître d'ouvrage: Communauté des Communes du Nord Basse-Terre immeuble Châtaigne - Piece Tricolore 97115 Sainte-Rose Tel : 05-90-28-57-48 Fax : 05-90-2824-19 Mandataire du maître d'ouvrage SEMSAMAR (Agence de Basse-Terre) Boulevard Maritime 97100 Basse-Terre Guadeloupe - France Tel 05-90-41-03-10 Fax 05-90-8156-83 II - Maîtrise d'oeuvre Maîtrise d'oeuvre: Direction de l'Agriculture et de la Forêt de la Guadeloupe Service de l'Equipement Rural et de l'Hydraulique Bureau de gestion des déchets Jardin Botanique 97109 Basse-Terre Tel : 05-90-99-09-09 Fax: 05-90-990g-10 II - Procédure de passation du marché Article 28-l du code des marchés publics: Marché passé en procédure adaptée Marché de service : 12 - services connexes de consultation scientifiques et techniques Ill - Objet du marché Réalisation, par un géomètre, d'un plan topographique au 11200e de la parcelle cadastrée AK 53 à SainteRose dans le cadre de la construction d'une déchetterie IV - Date limite de remise des offres Vendredi 28avril 2006 à 12 heures (heure locale) V - Adresse où les plis doivent être transmis SEMSAMAR (Agence de Basse-Terre) Boulevard Maritime 97100 Basse-Terre Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé VI - Dossier à remettre: Les candidats devront transmettre leur dossier sous pli cacheté avec le contenu suivant: Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : Offre - plan topographique au 11200e de la parcelle cadastrée AK 53 à Sainte-Rose dans le cadre de la construction d'une déchetterie " comprenant: Une 1 ere enveloppe intérieure 1 - Justifications quant aux qualités et capacités du candidat A - Justification sociales et fiscales Lettre de candidature (imprimé DC4) Déclaration du candidat DC5 Etat annuel des certificats reçus (DC7) Déclaration sur l'honneur mentionnés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales - Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L3249, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire Attestation d'assurance Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail B - Justification des références, compétences et moyens - Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage - Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences Certificats de qualifications professionnelles Une 2eme enveloppe intérieure L'offre de prix avec le détail par élé- ment de mission VII- Critères de sélection des offres Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par priorité décroissante: Délai d'exécution • Prix VIII - Date d'envoi de l'avis à la publi- cation : 7 avril 2006 1392/19