Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée 1 Identification de sr9an'n. e ou paoe le marche Commune de Saint-Claude Personne responsable ou marché Monsieur le Maire de Saint-Claude Adresse Hôte! de Ville - Bourg / 97120 SAINT-CLAUDE 2. Objet du marche Marché de fournitures d'un véhicule type Ca- mion équipé d'un bras accroche pour enlève- men', de bennes et de trois bennes volume 15 m3 3, Proceduce de passation Procedure adaptée cri application de I article 28 11 du Code des Marches publics (procedure adaptes). 4, Conditions relatives au marche - Marché à prix global et °orfaitaire Les candidats se présenteront sous forme d'entreprise unique - Les offres seront rédigées on langue fran- çaise - Unité monétaire 5, Date limite de (ourse des ottres Jeudi 11 mai 2006 a 16 heuius joe se loca- le) 6. Adresse ou les pis doivent être transmis Hôtel de Ville Direction Générale des Services 97120 SAINT-CLAUDE Par dépôt contra récépissé or envoi recom- mandé avec accuse de reception.. Menton obigatore a porter sur l'enveloppe extérieure " offre pour fourniture d un camion équipé et de S bernes" 7. Dossier a remettre A Justifications sociales et fiscales (CMP art ole -45) - Declaration su. honneai attestent que e candidat a satisfait a ses obligations focales et sociales, - Declaration 3ur I honneur piec sant que le candidat n'a pas tat l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 de casier judcaue pour les infractions relevant du Code du Transi, - Declaration oui 'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concoadr, - Copies de ugements prononces pour les entreprises en redressement judiciaire. B, Justification des references , compétences et moyens (articles 45 du CMP) - Lettre de candidature de l'entrepose et pou- voirs dee la personne habilitée à l'engager, - References similaires de moins de 5 ans pour des prestations 0e marne nature - Dossier de presentation de l'entreprise detaillait les moyens humains et matériels, les compétences, l'état de Stocks C. Offres - Pieces justifiant do chois du (des) seh cule (s) qualité esthétique et fonctionnelle des sou pement, dela s de garantie, délais de livraison conformité a la normalisation européenne ou française ou assimilée au sens de l'article 53 CMP Dossier de presentation du (des) véhicules, i photographies, caractéristiques techniques descriptifs - Cahier des charges et insanes techniques - Acte d'engagement - Decomposition du pria global et forfaitaire. Les candidats devront transmettre leurs dossiers sous plis cachetés. 8. Critères de chois des offres Les offres seront examinées en tenant compte des critères su vents classes par priorité dé croissante t - References, compétences, moyens 2 Valeur technique, esthétique et fonctionnielle 3 - Garanties 4- Prix du (ses) véhicule (a). 9. Retrait du dossier de consultation Direction Générale des Scribes Hôtel deVille - Bosrq 97120 SAINT-CLAUDE Té$.0590800016 Fan 0590801454 10. Date d'envoi à la publication Lundi 10 avril 2006. Fad a Saint-Claude, e 10 avril 2006, Le Mai- re, Eue CALIFER 1304037