Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Dénomination de la Collectivité qui passe le marché VILLE DE POINTE-A-PITRE Hôtel de Ville- BP 470 Place des martyrs de la Liberté 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Tél : 05 90938560 Fax: 0590938593 2. Mode de passation choisi Procédure négociée en application des articles 35 I - alinéa 5, 65 et 66 du Code des Marchés Publics - marché à bons de commande conformément à l'article 71 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché TRAVAUX DE VOIRIE, FOURNITURE, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX ET DE REVETEMENTS SPECIAUX POUR CHAUSSÉES ET ESPACES PUBLICS. 4. Délai d'exécution Marché à bons de commande passé pour une année, renouvelable par année sans que sa durée puisse excéder 3 ans, conformément à l'article 71 du Code des Marchés Publics. - Minimum: 200000 Euros HT - Maximum :800000 Euros HT 5. Lieu d'exécution Pointe-à-Pitre 6. Date limite de réception des candidatures Mardi 9 mai 2006- 12 heures délai de rigueur Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. 7. Adresse où les candidatures doivent être transmises PAR VOIE POSTALE Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Vile - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX PAR DEPOT CONTRE RÉCÉPISSÉ Direction des Services Techniques Centre d'Échanges Ruddy MITHILA 3ème étage 97110 POINTE-A-PITRE Ou par voie électronique sur le site .murchespubIics.net 8. Renseignements complémentaires - leu candidatures devront être rédigées en langue française. 9. Renseignements et justificatifs à fournir Conformément aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir - des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et fines- cières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de lu personne habilitée pour l'engager, - Lettre de candidature imprimé CERFA DC4, - Déclaration du candidat, volet 1: imprimés CERFA DC5F ou DC5E pour les candidats non établis en France, - Déclaration du candidat, volet 2: imprimés CERFA DC6 - Les certificats, attestations et déclarations visés à l'article 46 du Code des Marchés publics - [a déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n0 2 du casier judiciaire pour les infractions visées ass articles L324-9, [324-10, L341-6, [125-1 et L125-3 du Code du Travail - le candidat est en redressement judiciaire, la pie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Attestations d'assurance en responsabilité civile et garantie décennale en cours de validité - Extra K'bis - Références pour des travaux de même nature sur les 5 dernières années - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sosiales au 31 décembre de l'année 2005. - Attestation URSSAF pour l'année 2005 - Attestation Cuisse de Congés Payés pour l'année 2005 Les certificats et attestations devront être soit des originaux, soit des copies conformes à lobginal. 10. Critères de sélection des candidatures 1) Recevabilité des candidatures 2) Qualité des références 3) Moyens techniques et capacités financières 11. Renseignements complémentaires Auprès de: Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Direction es Services Techniques Centre d'Échanges Ruddy NITHILA 3ème étaqe 97110 POINTE-A-PITRE Tél :0500938560 Fan :0590938693 12. Date d'envoi de l'avis à la publication. Mardi 11 avril 2006 Le Maire, Dr. Henri BANGOU 604445